Ce nouveau contrat se substitue aux anciens contrats de ruralité. Créé pour associer les collectivités à la relance, à l’élaboration et à la mise en œuvre de leur projet de territoire sur les six prochaines années, le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) répond à trois enjeux : contribuer à la réussite de...
Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Lemaire a souhaité informer les parlementaires des mesures prises en faveur des acteurs économiques de nos stations de montagne, notamment les gestionnaires de remontées mécaniques. Ci-dessous sont mentionnées les principales mesures qui, malheureusement, ne permettent toujours pas l’ouverture complète de nos structures en ce début d’hiver enneigé....
Cette semaine nous avons installé le groupe « Ruralité » au Sénat qui existe depuis 2015 et a déjà produit un socle de propositions solides. J’ai proposé d’inscrire le cadre général de la réflexion en partant d’une approche positive et volontariste, en considérant que la ruralité est une chance pour la France. Ainsi 3 approches...
Sans surprise la CMP a échoué. La majorité présidentielle, comme le gouvernement, ne souhaitent pas reprendre les avancées du Sénat au titre du plan de relance, d’une meilleure compensation des charges des collectivités, d’une fiscalité écologique davantage lissée dans le temps, d’une amélioration des crédits en faveur de l’agriculture… Seules quelques mesures que nous avons...
Le Sénat vient d’adopter le budget 2021 à 243 voix contre 30 pour la première partie, et 211 voix contre 96 pour la seconde partie. Durant trois semaines, ce sont 145 heures de débats et l’examen de 2 750 amendements au sein de notre hémicycle qui ont permis d’apporter de substantielles modifications que nous essaierons de...
Le travail budgétaire n’a rarement été aussi dense et complexe en matière de préparation de budget qu’ne cette fin d’année 2020, venant s’adjoindre au travail du PLFSS 2021 et du Plan de relance. C’est dans ses conditions inédites que j’ai pris poste au sein de la commission des finances en tant que secrétaire et à...
Une première victoire pour la DGF forfaitaire des petites communes. La discussion budgétaire se poursuit au Sénat avec aujourd’hui l’examen des crédits des collectivités locales.Le débat rural / urbain fait rage! Enfin avec la bien séance qui prévaut au Sénat. Toutefois il apparaît que le FPIC, comme la DGF plus globalement, ne répondent plus à...
La filière bois, nos forêts : un bien commun. C’est dans le cadre des travaux et des débats du projet de loi de finances 2021 que j’ai pu réaffirmer le rôle essentiel de la filière bois et de la bonne gestion de nos forêts dans le cadre de l’aménagement du territoire français, tant pour la vitalité...
Le Sénat a adopté le budget de la sécurité sociale pour 2021, marqué par des déficits colossaux en raison de la pandémie de Covid-19. C’est avec un esprit de responsabilité que le Sénat a accepté des tableaux d’équilibre aux déficits historiques et un endettement record, considérant que l’urgence du moment est de tout faire pour...
Plan de relance européen Next Generation EU et décisions sur les ressources propres de l’Union européenne. Ce matin en réunion de groupe, nous avons accueilli François-Xavier Bellamy, chef de file des députés français du PPE au Parlement européen. L’occasion de faire un point sur ce qui est en train de se jouer au niveau européen...
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