Une première victoire pour la DGF forfaitaire des petites communes.
La discussion budgétaire se poursuit au Sénat avec aujourd’hui l’examen des crédits des collectivités locales.Le débat rural / urbain fait rage! Enfin avec la bien séance qui prévaut au Sénat. Toutefois il apparaît que le FPIC, comme la DGF plus globalement, ne répondent plus à leur finalité.
Dans ce cadre, je suis heureux d’avoir consigné avec 22 autres collègues l’amendement de ma collègue de Haute Savoie Sylvaine Noël, un amendement d’importance que nous sommes parvenus à faire voter.Basé sur le rapport gouvernemental de fin 2018 sur la DGF, il vise à réduire la surdotation DGF des grandes villes et ainsi de garantir dans l’enveloppe normée un meilleur niveau de DGF pour les petites communes (moins de 1000, mais aussi au delà, au détriment des communes de 100.000 habitants et plus).
Comme je m’y étais engagé durant les élections sénatoriales, il s’agit d’une première étape pour réduire l’écart de dotation forfaitaire de la DGF entre commune rurale et commune urbaine qui varie du simple au double. Il ne sera plus désormais que de 1 à 1,6 et dans une fourchette de population plus réduite. Ce n’est qu’une étape. Il va déjà falloir s’assurer que cet amendement survive à la deuxième lecture à l’Assemblée nationale. J’y veillerai et je participerai à la Commission Mixte Paritaire du PLF pour tenter de l’obtenir. Le combat ne fait que commencer. Il s’agit de reconsidérer plus globalement tous les mécanismes de financement des collectivités et de rééquilibrer ceux-ci en faveur de la ruralite.Comptez sur mon engagement !
