Au SénatUn bien commun et d’avenir : le bois

2 décembre 20200

La filière bois, nos forêts : un bien commun.

C’est dans le cadre des travaux et des débats du projet de loi de finances 2021 que j’ai pu réaffirmer le rôle essentiel de la filière bois et de la bonne gestion de nos forêts dans le cadre de l’aménagement du territoire français, tant pour la vitalité économique à accompagner que pour la biodiversité à préserver.

 

Par le vote de l’amendement (dont vous retrouverez le texte en bas de cet article), j’ai souhaité porter une attention particulière aux efforts que l’État doit fournir en matière d’affaires forestières.

 

Quatre grands objectifs, repris dans le rapport Cattelot, viennent fonder une vision d’avenir pour ce bien commun qu’est la forêt :

 

  • Relocaliser, valoriser et relancer les politiques forestières territoriales et communales, en s’appuyant sur le levier du bois local et de la commande publique,

 

  • Donner une nouvelle place aux collectivités et aux communes en matière de gouvernance et de gestion dans le Plan Local Forestier,

 

  • Rassembler les communes forestières au sein de la création d’une administration forestière nationale et d’en faire le pivot d’une présence territoriale continue,

 

  • Transmettre et éduquer les élèves dans le cadre de projets pédagogiques adéquats afin qu’il puisse concrètement découvrir la gestion forestière sur la durée et comprendre l’écosystème forestier.

 

 

 

P.L.F. 2021 : Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

 

Les rapporteurs spéciaux de la mission Agriculture ont souhaité attirer l’attention sur l’opportunité de
maintenir, en 2021, les équivalents temps plein travaillé (ETPT) sous plafond au sein de l’Office national des forêts (ONF) et du Centre national de la propriété forestière (CNPF), ceci dans un contexte où la filière forêt-bois est profondément menacée aux plans écologique et économique.

 

L’amendement n°II-1665 déposé par les rapporteurs spéciaux Anne Laure Cattelot et Hervé Pellois de la commission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, adopté par l’Assemblée Nationale le 30/10/20 a rétabli les conditions budgétaires permettant d’annuler la diminution de 95 ETPT du plafond d’emploi de l’ONF. En revanche, l’amendement n°II-1666 présenté par les mêmes rapporteurs avec des arguments identiques, pour le maintien de 3 ETPT au sein du Centre national de la propriété forestière a été repoussé.

Cet établissement se trouve confronté aux situations de crises durables qui impactent les forêts privées, avec des moyens humains très modestes et qui ont déjà été considérablement réduits les années précédentes : 341 agents permanents en 2020 pour intervenir sur les trois-quarts de la forêt du territoire métropolitain (12 millions d’hectares) et auprès de 3,5 millions de propriétaires forestiers. Aussi, il est proposé de maintenir les effectifs du CNPF à leur niveau de 2020.

Il est pris pour hypothèse conventionnelle que le coût de réembauche de ces postes est de 210 000 euros.

En raison des règles touchant à la recevabilité financière des initiatives parlementaires, cet amendement :

 

– minore de 210 000 euros (hors titre 2) en AE et en CP l’action 4 Moyens communs du programme 215 Conduite et pilotage ;

 

– majore de 210 000 euros en AE et en CP l’action 27 Moyens de mise en œuvre des politiques publiques du programme 149 Compétitivité et durabilité.

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