Au SénatProjet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2021.

2 décembre 20200

Le Sénat a adopté le budget de la sécurité sociale pour 2021, marqué par des déficits colossaux en raison de la pandémie de Covid-19.

C’est avec un esprit de responsabilité que le Sénat a accepté des tableaux d’équilibre aux déficits historiques et un endettement record, considérant que l’urgence du moment est de tout faire pour éviter l’effondrement de notre économie et de répondre par la solidarité nationale à ceux que la crise prive de leur emploi ou de leur revenu.

 

Cependant, c’est avec ce même esprit de responsabilité que les sénateurs ont voulu alerter le Gouvernement sur les enjeux des années à venir. La France est championne des pays de l’OCDE en matière de dépenses sociales publiques. Pourtant, elle est au 5ème rang mondial en matière de mortalité liée au COVID 19.

 

Verser de l’argent, ne peut tenir lieu de seule politique. Dépenser toujours plus, ne peut être une solution.

 

Ainsi, le Sénat a notamment :

 

  • Amélioré les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales au bénéfice des PME et des travailleurs indépendants impactés par la crise sanitaire.

 

  • Sécurisé la mesure visant à exonérer l’avantage de la mise à disposition ou du financement d’activité sportive

 

  • Introduit plusieurs dispositifs anti-fraude. C’est le cas, par exemple, de l’interdiction de toute possibilité pour les organismes de sécurité sociale de moduler la sanction liée au travail dissimulé lorsque l’infraction est commise en bande organisée.

 

Par ailleurs, les sénateurs ont voulu agir dans différents domaines et en particulier pour les collectivités en proposant un principe d’exonération pour le cumul d’indemnité des élus locaux.

 

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Contact permanence
04 71 64 21 38
1 rue Pasteur, 15000 Aurillac
Contact
04 71 64 21 38
1 rue Pasteur, 15000 Aurillac