Adoption par le Sénat à une très large majorité de la loi pass sanitaire-isolement-vaccination sur les bases proposées par le Sénat : clarté, équilibre, respect des personnes et des droits, efficacité! Il faut maintenant réussir l’application ! J’ai bien sûr voté pour, même si j’aurais souhaité que d’autres avancées du Sénat soient prises en compte,...
Dans la nuit de samedi à dimanche, un 25 juillet, à 4h25, le Senat a adopté dans sa forme profondément amendée ce projet de loi. Nous allons maintenant être attentif à la suite que le Gouvernement va réserver aux réécritures du Sénat. La majorité sénatoriale a modifié largement le texte issu de l’Assemblée nationale, notamment...
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (3DS) de l’action publique locale : le Sénat a modifié le projet de loi en première lecture. Je ne peux m’empêcher de reprendre ici la citation de Kafka, proposée par mon collègue Claude Malhuret lors des explications de vote de la loi 3DS, dont le ton est toujours juste :...
De nombreux échanges et débats ont eu lieu au parlement quant à ce projet de loi, cadrant une partie des engagements en matière de climat et d’écologie. Vous trouverez ci-dessous les principaux apports du Sénat. Apports sénat Climat
A lire ou à regarder…. « La crise économique la plus grave que nous ayons connue depuis la Seconde Guerre mondiale a bien sûr entraîné mécaniquement une dégradation de nos finances publiques à un niveau jamais atteint depuis 1944 : chute des recettes fiscales, hausse massive des dépenses d’urgence et de relance pour sauver notre...
Question au Gouvernement relative aux inquiétudes soulevées par la multiplication des projets d’implantation de parcs éoliens dans les territoires ruraux et en particulier dans le Cantal. Après les avancées obtenues dans le cadre du PLFR pour les collectivités, que je rappelle brièvement ici et qui intéressent directement les communes : Extension aux régies départementales du...
Le Sénat a engagé en séance cette fin d’après-midi l’examen de ce projet de loi, annoncé par le Gouvernement depuis plus de 2 ans et devant donner un nouvel élan à la décentralisation et un signe de reconnaissance aux territoires. La discussion durera jusqu’au 21 juillet. Le Sénat avait fait de nombreuses propositions pour mettre...
Excellent échange avec le nouveau groupe d’amitié au Senat sur un ensemble de sujets y compris les opportunités après le Brexit, l’agriculture, le commerce et la pêche. Très honoré de cet échange avec Mme Patricia O’Brien, ambassadrice d’Irlande en France à l’initiative de mon collègue Medevielle Pierre, président du groupe d’amitié. Le Sénat a adopté...
Après l’examen en commission des finances, nous avons débuté mercredi soir en séance l’examen du PLFR 2021, le cinquième en 14 mois : 20 milliards de crédits nouveaux en plus des 28,8 milliards de crédits reportés pour le plan d’urgence. Il se caractérise par un déficit public qui atteindra 9,4% du PIB et une dette...
🗣 Hier, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi #Climat et #Résilience largement amendé par les sénateurs après 15 jours de débat. 💬 Ce projet de loi transpose les 149 propositions de la convention citoyenne pour le climat (#CCC) ayant réuni 150 membres issus de la société civile. L’objectif de cette...
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