Gérard Larcher, Président du Sénat, rappelle le cadre. 🟦 Face aux désordres qui traversent notre société : désordre de la rue, des finances publiques, des esprits, des institutions…, le Président du Sénat avec sagesse et fermeté a rappelé ce mardi en début de séance quelques règles essentielles. La constitution du 4 octobre 1958 stipule que...
Il est nécessaire de contrôler et guider l’action du gouvernement. Il est aussi important d’interpeller le Président de la République, mais également ses ministres, dès lors que les amendements ne peuvent, dans un premier temps, faire évoluer le travail législatif et bicamériste, principe de notre fonctionnement républicain. Voici, ci-dessous trois courriers envoyés de mon propre...
Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2021, au sein de la mission « Ecologie, Développement et mobilités durables », nous sommes intervenus, en compagnie de mon collègue Hervé Maurey, Sénateur de l’Eure, à la tribune, pour rapporter les programmes suivants : -Infrastructures et services de transports, -Affaires maritimes, -Charge de la dette de SNCF...
En compagnie de nombreux collègues sénateurs, nous avons interpellé Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Monsieur Eric Dupond-Moretti sur le sujet épineux des litiges opposants les entreprises et leurs assureurs. La temporalité à assurer est primordiale pour un traitement juste et en bonne et due forme de ces procédures, au combien importantes dans...
A La Tribune du Sénat en tant que rapporteur spécial du volet « Transports et Infrastructures » de la mission Ecologie, développement et mobilité durables. ✔️ Le secteur des transports est sans doute l’un des plus sévèrement affectés par la crise sanitaire et économique. La nécessité absolue de régénérer et de moderniser nos réseaux routiers, ferroviaires et...
Audition d’Erik Orsenna devant la délégation à la prospective du Sénat. 💧En complément de son travail de législateur au quotidien, le Sénat est un des rares parlements à avoir mis en place une délégation à la prospective pour réfléchir aux grandes évolutions, au temps long. Présidée par Mathieu Darnaud, sénateur de l’Ardèche, notre délégation a...
7,5 milliards d’euros votés en plus pour les collectivités territoriales et divers allègements de fiscalité pour beaucoup de foyers et d’entreprises. 🔹Dans le cadre de la poursuite de l’examen de la première partie du PLF 2021, le Sénat a profondément modifié la copie du gouvernement au titre des ressources affectées, en particulier, en direction des...
Le nécessaire travail de législateur m’engage à porter des modifications (ajout, suppression ou évolution) dans les articles des projets de loi. Ces amendements sont discutés et débattus, j’ai pu en défendre plusieurs dernièrement au sein du Sénat lors de l’examen du P.L.F 2021, soit que j’ai directement proposé, soit que j’ai cosigné sur initiative de...
Le Sénat a voté ce lundi la suppression de la TVA sur les tests de dépistage du Covid-19. Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de budget pour 2021, le Sénat a adopté un amendement pour appliquer un taux de TVA de 0% aux trois types de tests utilisés aujourd’hui en France:...
Marathon budgétaire du PLF 2021 1ère partie et examen de ses 1251 amendements. 🔹Notre système constitutionnel et parlementaire est issu de la lente maturation du consentement à l’impôt. Il est d’ailleurs aujourd’hui sans doute fragilisé. L’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen l’indique clairement : « Historiquement, il n’a pas...
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