Ce matin, lors des questions orales au Sénat, j’ai interpellé le Gouvernement au sujet de la demande de remboursement des aides du dispositif d’indemnisation de perte d’activité (DIPA) versées par l’assurance maladie suite à la fermeture des cabinets dentaires ou autres établissements de santé libéraux, dans le cadre de la crise sanitaire. Cette question doit...
La loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune prévoit que, désormais, plus aucune section de commune ne sera constituée. Cette loi, que l’on doit notamment aux anciens Sénateurs cantaliens Jacques Mézard et Pierre Jarlier, marque la reconnaissance de la désuétude de ce dispositif d’un autre temps, dont la...
L’Amicale Parlementaire de Rugby, sous la présidence de mon collègue Philippe Folliot, et dont je suis membre, a rencontré Claude Atcher, Directeur général de France 2023, pour faire un point sur les avancées de l’organisation de cet événement mondial qui va attirer 800.000 visiteurs étrangers dans notre pays. Pour les parlementaires présents, ce fut surtout...
Deux rendez vous importants ce jour pour faire prospérer la nécessité de conduire des initiatives innovantes pour lutter contre les déserts médicaux. L’Association des Départements Français (ADF) organisait ce mercredi en visioconférence, dans le cadre de sa commission égalité, présidée par Sophie Borderie présidente du Lot-et-Garonne, une table ronde relative à l’égalité d’accès aux soins...
Avec mon collègue Hervé Maurey, nous avons fait ce matin une communication intermédiaire devant la commission des finances du Sénat quant à notre mission de contrôle sur la situation financière de la DNCF et ses perspectives. La situation financière de l’entreprise est bien-sûr très durement affectée par les conséquences immédiates de la crise. Pour autant,...
Au titre de l’article 58-2 de la LOLF, Christian CHARPY, président de la première chambre de la Cour des comptes, a présenté devant la commission des finances du Sénat son rapport sur l’avancée de la couverture à très haut débit mobile dans notre pays. En présence de Zacharia ALAHYANE, directeur du programme France mobile de...
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 a été présenté par les Ministres Le Maire et Dussopt à la commission des finances du Sénat en cette fin d’après midi. Un budget de croissance durable, nous y souscrivons tous. Pourtant il semble encore améliorable et surtout il maintient des ratios financiers qui ne sont...
Le Sénat examine aujourd’hui et demain en séance la proposition de loi visant à corriger les manquements de la loi EGALIM adoptée en 2018 suite aux états généraux de l’alimentation dont nous avions pointé d’emblée les limites et les effets de bord. Paradoxalement, cette loi avait même pénalisé les entreprises les plus proches des agriculteurs....
Ma collègue Frédérique Puissat a présenté aux membres de la mission d’information sénatoriale son rapport conclusif. Sous la présidence de Annie Le Houérou, le rapport a été adopté. J’avais souhaité participé à cette mission d’information au regard de l’ampleur de ce phénomène et du nombre de nos concitoyens hélas touchés par celui-ci. Au regard de...
Climat et Résilience : grâce au Sénat, la France fait un pas de plus vers la transition bas-carbone et le respect de ses engagements internationaux Les sénateurs et les députés ont trouvé un accord sur le projet de loi Climat et Résilience qui reprend, dans sa version finale, de nombreuses dispositions intégrées par les sénateurs...
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