Face aux difficultés majeures que fait naître cette perspective, à la mise en œuvre excessive, et qui va bien au delà de la loi elle-même déjà trop contraignante et à laquelle je m’étais opposé, le Sénat a souhaité porter à la connaissance de tous les Maires les éléments qui suivent. Sans remise en cause de...
Dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, mes collègues Jean-François Rapin, Jean-François Husson, Claude Raynal et Jean-Marie Mizon, représentaient le Sénat à cette conférence et en ont rendu compte ce matin en commission des finances du Sénat. L’occasion de faire un point sur les enjeux financiers et budgétaires à l’échelle européenne qui...
Depuis le Parlement ou dans le Cantal, je me permets d’accompagner les projets ou les requêtes que je suis régulièrement. Chaque mois, de nombreux courriers sont enviés afin d’être le plus efficace dans le suivi des dossiers des acteurs et des élus cantaliens. En voici une sélection des plus importants pour le mois d’Avril dernier...
Le 11 avril dernier mon collègue Sénateur Bernard Delcros et trois autres parlementaires ont rendu public leur rapport quant aux recommandations formulées à l’attention du Premier ministre sur le sujet de la réforme des Zones de Revitalisation Rurale (Z.R.R). Attachés à répondre précisément et de manière pragmatique, je tiens à saluer la qualité de ce...
Conformément à l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat était réunie ce matin pour émettre un avis sur le projet de décret d’avance présenté par le Gouvernement. Il s’agit d’une procédure qui permet d’ouvrir en urgence de nouveaux crédits, hors vote du Parlement, dans la...
Chaque mois, au regard des sollicitations reçues et de mes propres initiatives, je saisis des interlocuteurs afin d’accompagner différentes acteurs dans de multiples dossiers et leur suivi. Vous trouverez ci-dessous les principaux écrits effectués : -un courrier à l’attention de Laurent PIETRASZEWSKI, Secrétaire d’état en charge des retraites et de la Santé au travail...
Moment fort de la vie parlementaire, alors que la guerre fait rage aux portes de l’Europe, de la seule responsabilité de la Russie, nous avons accueilli en visio conférence le Président ukrainien, digne et courageux à l’image de son peuple. Nous avons pu réaffirmer notre solidarité et notre soutien au peuple ukrainien. Son ton et...
Le Sénat a conduit depuis 4 mois une importante mission d’enquête relative au recours aux cabinets de conseil par l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire, mais aussi de manière plus large. Sous la Présidence de notre collègue Arnaud Bazin, et sous la responsabilité de la rapporteur, notre collègue Eliane Assassi, dont le groupe...
J’étais présent aux côtés de Gérard Larcher, Président du Sénat, et Martin Malvy, Président de l’association organisatrice, pour le vernissage de la remarquable exposition de @FrancePTE sur les Grilles du Jardin du Luxembourg. Notre patrimoine est ce que la France a de plus cher. Il est notre histoire, le pilier de notre attractivité touristique et...
J’ai déposé cette proposition de loi (PPL), déjà consignée par une trentaine de Sénateurs, pour répondre à un objectif de simplification. Elle s’inscrit en effet dans un mouvement plus large de simplification de notre corpus législatif, normatif et réglementaire, qui me semble plus nécessaire que jamais. Ainsi, elle propose d’ouvrir de nouveaux horizons de simplification...
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