🏛️💶🏛️ Budget des collectivités: l’exécutif semble «ouvert aux propositions» du Sénat. 💶 Sous réserve qu’une motion de censure du Gouvernement ne soit votée, l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2023 se poursuivra à partir de mi-novembre au Sénat, suite à l’utilisation du 49.3 par la Première ministre Elisabeth Borne ce mercredi à l’Assemblée...

🏛️ Agriculture et Finances, avant d’aborder le texte sur les énergies renouvelables. 👉 Petit déjeuner de travail dans la perspective du PLF 2023 et sur les principaux dossiers agricoles avec le président des chambres d’agriculture Sébastien Windsor, notamment pour traiter des questions climatiques, de la situation de l’élevage et d’autres sujets de financement des chambres....

🏛️ Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. 👉Nous avons adopté en responsabilité ce texte avec une trajectoire nouvelle, plus exigeante, équilibrant les efforts entre État et Collectivités, rejetant l’encadrement des dépenses des collectivités prévu à l’article 23. 👉J’ai présenté...

🏛️ Agriculture et Finances, avant d’aborder le texte sur les énergies renouvelables. 👉 Petit déjeuner de travail dans la perspective du PLF 2023 et sur les principaux dossiers agricoles avec le président des chambres d’agriculture Sébastien Windsor, notamment pour traiter des questions climatiques, de la situation de l’élevage et d’autres sujets de financement des chambres....

🏛️ Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. 👉Nous avons adopté en responsabilité ce texte avec une trajectoire nouvelle, plus exigeante, équilibrant les efforts entre État et Collectivités, rejetant l’encadrement des dépenses des collectivités prévu à l’article 23. 👉J’ai présenté...

🏛️ Journée dense au Sénat : Finances, QAG, Accueil de jeunes cantaliens au Sénat et Énergies renouvelables. Et de quatre ! Alors que le gouvernement a encore activé l’article 49, alinéa 3, de la Constitution ce mercredi à l’Assemblée Nationale pour faire adopter en première lecture l’ensemble du projet de loi de finances (PLF) 2023,...

Journée dense au Sénat : Finances, QAG, Accueil de jeunes cantaliens au Sénat et Énergies renouvelables. Et de quatre ! Alors que le gouvernement a encore activé l’article 49, alinéa 3, de la Constitution ce mercredi à l’Assemblée Nationale pour faire adopter en première lecture l’ensemble du projet de loi de finances (PLF) 2023, interrogeant...

🟢 ✅ Favoriser la dissolution des sections de commune. ♻️ La loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 relative à la modernisation du régime des sections de commune pose le principe de l’interdiction de constitution de toute nouvelle section de commune. Elle met en exergue la désuétude de ce dispositif d’un autre temps, dont la...

⚡️🌍⚡️Prix de l’énergie : la Première ministre Elisabeth BORNE annonce un nouveau paquet d’aides pour les entreprises et collectivités qui apporte des réponses attendues que nous devrons conforter dans le cadre de l’examen du PLF 2023. ⚡️La Première ministre Elisabeth BORNE a annoncé trois nouveaux dispositifs pour amortir l’impact des prix de l’énergie sur les...

⚡️🌍⚡️Prix de l’énergie : la Première ministre Elisabeth BORNE annonce un nouveau paquet d’aides pour les entreprises et collectivités qui apporte des réponses attendues que nous devrons conforter dans le cadre de l’examen du PLF 2023. ⚡️La Première ministre Elisabeth BORNE a annoncé trois nouveaux dispositifs pour amortir l’impact des prix de l’énergie sur les...