🏛️ Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
👉Nous avons adopté en responsabilité ce texte avec une trajectoire nouvelle, plus exigeante, équilibrant les efforts entre État et Collectivités, rejetant l’encadrement des dépenses des collectivités prévu à l’article 23.
👉J’ai présenté en conclusion du débat l’explication de vote de mon groupe qui construit une voie de la raison pour aboutir à l’adoption d’un texte dont notre pays a besoin.
👉Les amendements adoptés en séance ont notamment pour objet :
– intégrer des moyens financiers concrets à la politique énergétique nationale afin de permettre de réaliser des mesures ambitieuses;
– prévoir une réduction globale de 5% sur l’ensemble du quinquennat pour l’objectif d’exécution des schémas d’emploi de 2023 à 2027;
– retirer les allocations individuelles de solidarité (revenu de solidarité active – RSA-, allocation personnalisée d’autonomie – APA – et prestation de compensation du handicap – PCH) versées par les départements des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) de ces derniers, afin de rendre atteignable l’objectif de diminution de 0,5 % de ces dépenses pour les départements.
