🏛️ Agriculture et Finances, avant d’aborder le texte sur les énergies renouvelables.
👉 Petit déjeuner de travail dans la perspective du PLF 2023 et sur les principaux dossiers agricoles avec le président des chambres d’agriculture Sébastien Windsor, notamment pour traiter des questions climatiques, de la situation de l’élevage et d’autres sujets de financement des chambres.
👉 Examen en commission des finances du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2022. Ce PLFR ne modifie pas les équilibres généraux et bénéficie même de rentrées fiscales meilleures qui vont légèrement améliorer le solde budgétaire.
J’ai interrogé le Ministre Gabriel Attal sur deux sujets :
☝️l’effectivité de la mise en œuvre des mesures votées en PLFR1 en faveur des collectivités territoriales,
☝️et le soutien apporté pour faire face à la sortie du dispositif de remise carburant qui va passer de 30 centimes à 10 centimes au 15 novembre avant de disparaître en fin d’année. Un prix des carburants à 2,30 €, voire 2,50 €, le litre, ne sera pas supportable pour les ruraux qui n’ont pas d’alternative et d’abord pour ceux qui travaillent.
☝️Ses réponses concernant les collectivités vont me permettre de suivre de près la mise en œuvre effectif du filet de sécurité puisque le Ministre transmettra chaque semaine la liste des communes qui le sollicitent et en bénéficient. Pour mémoire ce filet était de 430 millions d’euros en 2022 et sera de 1,5 milliards d’euros en 2023 avec des modalités plus souples dont nous débattrons en PLF 2023.
☝️Sur le chèque carburant, le Ministre m’a confirmé la mise en place début 2023 d’une « indemnité carburant travailleur », qui devrait être très simple, réservée à ceux qui ont besoin de leur voiture pour travailler et lié au nombre de kilomètres déclarés pour mieux répondre aux besoins des ruraux.
Je dois prochainement rencontrer les services de Bercy pour préciser les modalités et s’assurer qu’elles soient simples et efficaces.
Nous suivrons cela lors de l’examen du PLF.
Plus largement, ce PLFR d’ajustement ne doit pas présenter de difficulté particulière.
👉 Projet de loi relatif à la production d’énergies renouvelables.
☝️Après la présentation générale que j’ai pu faire des orientations de ce texte, nous en avons débuté ce matin l’examen en séance.
J’y défendrai plusieurs amendements autour d’une orientation essentielle : laisser la maîtrise de l’aménagement de leur territoire dans ce domaine comme dans d’autres aux élus locaux.
☝️Il semble en effet que le Gouvernement veuille imposer des mesures descendantes et autoritaires en ce domaine pour accélérer le déploiement d’un mode énergétique qui n’est pourtant qu’une composante d’un ensemble et doit avoir des déclinaisons territoriales différenciées. Heureusement, nous avons pu le faire reculer mais pas encore suffisamment…
☝️Rappelons en effet que le texte est sorti sensiblement remanié de l’examen en commissions, avec en particulier l’introduction d’une forme de « droit de veto », qui n’est rien d’autre que la reconnaissance d’une décision locale inscrite dans une planification donnant de la lisibilité pour opérer ensuite une instruction spécifique, accordé aux élus locaux concernant l’installation d’éoliennes.
Un compromis s’est dessiné, à partir des propositions des conseils municipaux, autour de la planification via les PLU et les PLUI qui pourront spécifier un zonage avec un avis conforme du conseil municipal, ce qui permet d’associer et de sécuriser le Maire et son conseil. Cette définition de « zones propices » de manière ascendante (en partant des municipalités) permet de s’assurer d’un document d’urbanisme opposable avec des prescriptions précises.
Ces mesures répondent à notre objectif prioritaire de donner un véritable pouvoir décisionnel aux Maires en les remettant au cœur des stratégies territoriales en matière d’énergies renouvelables.
A noter que la loi 3DS permet déjà une modification simplifiée du PLU afin que les communes et les EPCI puissent délimiter les secteurs de réglementation des ENR.
☝️Le gouvernement veut aussi retirer les mesures introduites en commission visant à repousser les éoliennes en mer à 40 kilomètres des côtes. J’ai également introduit des amendements pour éloigner davantage des habitations les éoliennes (en proportion de la hauteur des mâts pour aller au-delà des 500m actuels qui correspondaient à la première génération d’éoliennes), les éloigner des sites classés et interdire leur implantation notamment dans les Parcs Naturels Régionaux.
☝️Ces amendements ont été rejetés. Ce qui ne me permettra pas de voter cette loi qui offre une approche trop parcellaire de la question énergétique d’une part et d’autre part promeut de manière inquiétante la réponse éolienne alors même que d’autres pays s’aperçoivent qu’ils sont allés très loin (1/3 des appels à projets éoliens en Allemagne en 2022 ont été infructueux faute de candidats !). L’éolien peut être une réponse, mais vouloir le faciliter à ce point est une erreur historique. Il ne faudrait pas que la France, et plus encore la ruralité, qui donne déjà beaucoup en matière d’énergie renouvelable, notamment au titre de l’hydraulique, et peut continuer à le faire au niveau du solaire par exemple, soit le réceptacle des installations que les autres ne veulent pas !
☝️Pour moi, cette question touche à la conception même de l’aménagement de notre territoire, à la conception métropolitaine de nos dirigeants qui consomment l’énergie qu’ils demandent aux territoires périphériques de produire. Ce n’est pas admissible!
☝️Nous allons poursuivre l’examen du texte avec plusieurs autres mesures concernant le développement du photovoltaïque sur tous les parkings, les délaissés autoroutiers, les toitures, ou au titre d’une approche équilibrée du photovoltaïque. De même des mesures concernant l’hydroélectricité ou d’autres formes d’ENR sont développées, mais aussi les modalités de répartition de la fiscalité de ces équipements et la pris en compte de la eau dans les études d’impact de l’éolien.
A suivre…
