Au SénatProjet de loi de finances rectificatif N°4

17 novembre 20200

Crédits complémentaires en faveur du mouvement sportif, des transports publics locaux, des entreprises, des communes et de l’activité partielle notamment pour les CHR.

🔵 À plus de deux heures du matin, nous achevons dans l’hémicycle l’examen du quatrième projet de loi finances rectificatif 2020 (PLFR4). Près de 5 millions d’euros viennent ainsi d’être débloqués grâce à l’amendement de la commission des finances en faveur du mouvement sportif et en particulier du tissu des clubs qui animent nos territoires. Ce secteur, contrairement à celui de la culture, même si là aussi des besoins demeurent, n’avait pas été pris en compte dans les PLFR précédents.

🔵 De même, les 750 millions d’euros pour les Autorités Organisatrices de Mobilité (AOM) hors Île de France viennent d’être adoptés. Mais surtout les modalités d’avance sont les mêmes que pour ceux d’Ile de France et plus encore nous avons pu l’ouvrir à toutes les AOM quelle que soit leur nature juridique. Les collectivités auront la possibilité d’imputer ces avances en investissement ou en fonctionnement selon ce qui présentera le plus grand intérêt pour elles. Un beau succès du Sénat.

🔵 Ce PLFR4 qui répond à la crise sanitaire, économique et sociale, porte à plus de 19 milliards d’euros le fonds de solidarité pour les entreprises et à près de 35 milliards d’euros ceux en faveur de l’activité partielle. Il abonde les crédits en faveur des communes d’un milliard d’euros pour faire face aux pertes de recettes liées à la crise sanitaire. Tous les besoins, en particulier des CHR, sont bien sûr loin d’être satisfaits à ce stade.

🔵 Même si cet exercice peut paraître lointain, il détermine les moyens pour les actions quotidiennes qui touchent chacun. J’ai bien sûr voté au regard du contexte l’ensemble des amendements qui ont permis ces avancées. Pour autant, les inquiétudes quant à la dérive des finances publiques sont bien sûr fortes dans ce contexte. Le solde budgétaire ressort ainsi à -224,3 milliards d’euros. Nous aurons l’occasion d’y revenir.

🔵 Nous devions terminer l’examen de ce PLFR4 dans la nuit pour pouvoir l’arbitrer définitivement en Commission Mixte Paritaire (CMP) ce mardi à 19h30. Ce sera ma première participation à une CMP, faisant partie des quelques sénateurs qui y siégeront.

🔵 À compter de cette fin de semaine, nous allons engager l’examen du PLF 2021 avec sans doute plus de 1000 amendements à examiner et déjà bien des interrogations quant aux hypothèses économiques et sociales sur lesquelles il repose.

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