🟣 Échange avec Éric Woerth au Cercle des élus locaux.
♟️À l’invitation d’Hugues Anselin, Président du cabinet Fursac Anselin, et Etienne Lengereau, maire de Montrouge, co-fondateurs du Cercle des élus locaux, j’ai participé à un débat intitulé « Décentralisation inachevée : les élus locaux désabusés ! », en présence d’Éric Woerth, Ancien Ministre et Député de l’Oise chargé par le Gouvernement de proposer une réforme de la décentralisation pour « simplifier l’organisation territoriale et clarifier les compétences » et de Frederic Dabi, Directeur général de l’IFOP.
♟️Le sondage de l’IFOP réalisé pour le Cercle des élus locaux met en évidence l’avis très partagé des Français sur la question du cumul des mandats. La question divisait déjà la majorité, voilà qu’elle fragmente aujourd’hui l’opinion française. Selon cette enquête, menée auprès d’un échantillon de 1 005 personnes entre le 20 et le 21 février 2024, 46 % des Français estiment qu’ils seraient mieux représentés si le cumul des mandats était rétabli. À l’inverse, 54 % d’entre eux pensent le contraire.
Dans le détail, plus d’un Français sur deux (56 %) juge que l’interdiction du cumul des mandats a durablement empêché des élus locaux d’exister nationalement. Mais en parallèle, ils sont aussi 66% à penser que la mesure, votée il y a 10 ans sous François Hollande, a permis aux élus d’être « plus concentrés sur leurs communes ».
♟️Éric Woerth a rappelé les enjeux de la mission que lui a confié le Président de la République, et la portée très large de celle-ci qui fait l’objet de nombreuses rencontres avant de proposer des orientations : décentralisation et déconcentration, clarification des compétences, affectation de moyens dédiés y compris fiscaux par niveau de collectivité, instauration d’un nouveau pacte de gouvernance et d’un « contrat de confiance », statut de l’élu et protection de celui-ci, cumul des mandats …
🔜Il a précisé qu’il ne proposerait pas de suppression d’un niveau de collectivité, ni l’instauration d’un nouvel impôt local, mais qu’en revanche il voulait flécher une « liberté de taux » vers chaque niveau de collectivité et qu’il n’écartait pas le retour du « conseiller territorial ».
🔜Les questions de la responsabilité, de la liberté locale et de l’inscription dans la durée seront des marqueurs forts.
🔜J’ai rappelé les travaux du Sénat en la matière qui doivent inspirer la mission dont la finalité est de répondre à l’enjeu de la « production d’un service public » efficace et efficient pour un « client / citoyen », qui n’a pas à connaître la complexité d’un système qu’il nous appartient collectivement de rendre accessible et utile.
🔜Les enjeux financiers sont bien identifiés et seront traités sans savoir encore si les réponses seront à la hauteur de ceux-ci dans un contexte que l’on sait difficile. Il est question d’une loi d’orientation des finances publiques locales, attendons de voir la forme et la portée qu’elle aura.
🔜Eric Woerth doit rendre sa copie d’ici fin mai. Le Sénat aura formalisé sous forme de trois propositions de loi ses orientations d’ici fin mars sur la base des travaux que nous avons conduit en 2023.
♟️Merci au Cercle des élus locaux pour ce temps d’échange riche, avec notamment aussi Philippe Laurent, Vice-président de l’AMF, et Coralie Dénoues, Présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres, mais aussi de nombreux élus locaux.
♟️Par ailleurs, nous débattons ce soir et demain au Sénat d’une proposition de loi (PPL) portant création d’un statut de l’élu local qui couvre un ensemble de mesures liées aux conditions d’exercice des mandats locaux :
– revalorisation des indemnités,
– conciliation entre mandat, vie personnelle et professionnelle,
– sécurisation de la fonction (déontologie et protection fonctionnelle),
– faciliter la fin de mandat.
🔜Je reviendrai sur ces points qui ont vocation à répondre à la crise des vocations et à la reconnaissance de l’engagement local, selon la manière dont cette PPL prospérera.
♟️Nous devons répondre à ce défi de faire vivre la démocratie et le respect des élus locaux, de l’engagement, pour retrouver la confiance en une action publique fidèle à nos valeurs, répondant équitablement aux attentes de tous les français, de tous les territoires, en responsabilité avec la liberté d’agir en proximité. Face au délitement de nos services publics et aux renoncements successifs que nous subissons, il y a urgence. C’était encore l’objet de ma newsletter NL#37 de mars ⬇️
https://xn90o.mjt.lu/nl3/cPMqAM12cobtdkrbzeh0Zw
