Audition des Ministres des finances et des comptes publics en commission des finances du Sénat

6 mars 2024

🏛️ Audition des Ministres des finances et des comptes publics en commission des finances du Sénat suite à la suppression de 10 milliards d’euros de crédits : Le difficile moment de vérité approche ❗️

👉 Je vous renvois aux annonces de Bruno le Maire dans Le Monde et à l’article de notre rapporteur général du budget Jean-François Husson dans Les Échos. Je me suis moi-même exprimé récemment (Rubrique « TURGOT » jointe) et lors du débat sur les finances des départements (voir post précédent et article des Échos du jour). Copie d’articles joints.

👉 Le moment de vérité arrive, il va être douloureux❗️
Les recettes fiscales rentrent mal (-7,7 milliards en 2023), exigeants des mesures d’urgence : – 10 millards de rabot aujourd’hui, un projet de loi de finances rectificatif avant l’été sans doute, et d’ores et déjà 20 milliards d’euros d’économies prévues en 2025. Certes, nous devons remettre en ordre nos comptes (dégradés de plus 700 milliards d’euros de dettes nouvelles depuis 6 ans hors Covid) mais avec quelle boussole? Avec quelles priorités de politiques publiques et d’organisation de l’Etat et de nos services publics ?

👉 J’ai rappelé le caractère fictif de notre croissance depuis 3 ans qui n’est due qu’à l’injection de dépenses budgétaires à crédit, au non respect de nos engagements pluriannuels (lois de programmation), l’inefficacité de notre dépense publique pourtant coûteuse, et je me suis inquiété de la manière dont les collectivités territoriales allaient être traitées (ou maltraitées).

👉 La dette doit devenir notre première préoccupation: Elle représente désormais plus de 3000 milliards, 285 milliards de recours à l’emprunt en 2024, près de 90 milliards de charge d’intérêt en 2027 soit le premier poste budgétaire. Il en va de l’avenir de la France et des français. Nous ne tiendrons pas la trajectoire annoncée (-4,9% de déficit public en 2023) pour atteindre les -3% en 2027 et l’objectif de 0% en 2032. Pourtant la situation de la France est la plus dégradée de tous les pays de l’OCDE au niveau des déficits, de la dette, des prélèvements obligatoires, du niveau de la dépense publique … Nous sommes déjà à la traîne.

👉 Que nous dit Bruno le Maire, qui semble découvrir la situation alors qu’il l’a provoquée depuis 7 ans :
– sortir des dispositifs exceptionnels,
– réduire la dépense,
– maintenir la stabilité fiscale,
– engager des réformes structurelles (assurance chômage par exemple) et engager des mesures de simplification.

👉 Le Gouvernement a confirmé que les collectivités territoriales seraient appelées à l’effort de réduction de la dépense ❗️
Je le dénonce et le regrette. Ce serait une erreur majeure qui finirait de casser la croissance et réduire encore les services publics que les collectivités assurent en proximité.

👉 Ma position est claire autour de quelques réformes qui doivent concerner tous les français et faire appel au courage de manière urgente :
– nous désendetter,
– réduire la dépense fiscale et sociale (ce qu’on appelle les niches), supprimer les agences d’Etat, mieux encadrer la dépense sociale (accroître l’écart entre revenus du travail et revenus de substitution, accroître le salaire net par un financement par la TVA de la protection sociale) … cela doit procurer 50 milliards d’économie et accroître le pouvoir d’achat de ceux qui travaillent,
– décentraliser pour sortir d’un État omnipotent et impuissant, en recentrant l’Etat sur ses missions régaliennes et en supprimant tout doublon de compétence, en concentrant 80% de la masse salariale sur la production du service public et au plus 20% à sa gestion,
– sauvegarder la capacité d’agir, la libre administration et la responsabilité des collectivités territoriales,
– ne pas diminuer les impôts tant que nous n’avons réduit substantiellement la dépense publique.

👉 Je reviendrai sur ces sujets qui sont centraux et dictent les réponses à tous les autres : santé, sécurité, éducation, au premier chef.

⬇️🎥 Retrouvez mon intervention en commission des finances :




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