🏛️ Débat sur les finances des Départements au Sénat.
➡️Je suis intervenu en conclusion du débat organisé au Sénat sur les finances des Départements, ils sont bien en effet le niveau de collectivité dont la situation est la plus dégradée, car les plus exposés à la conjoncture, mais pas seulement
➡️C’est le seul niveau de collectivité qui a organisé une péréquation horizontale, qui a eu une approche collective et qui a instauré des mises en réserve. La volatilité des DMTO et leur baisse de l’ordre de 25% sur le budget 2023, ramène désormais leur niveau à un étiage inférieur à 2019. Mais outre cette baisse substantielle du volume des DMTO encaissés par les Départements (-3,9 milliards d’euros constatés en 2023), s’ajoute à la situation de fragilité et d’inquiétude des Départements, des éléments afférents à la structure de leurs dépenses qui se voient très souvent imposer des hausses par l’Etat qui ne les compensent que très partiellement.
➡️Comme toutes les collectivités, les Départements ont été et sont encore bien sûr aussi confrontés à l’inflation, et ne sont pas que les collectivités du social, même si ce secteur avec le médico-social représente 68% de leurs dépenses de fonctionnement. Ils ont un véritable rôle d’aménageur de leur territoire en veillant à leur équilibre. Ils accompagnent les communes, sont la collectivité des réseaux : routes, fibre…, celles qui portent les collèges et les SDIS, etc…
➡️Cet effet ciseaux n’est plus soutenable et met en cause les missions essentielles de cette collectivité de bonne proximité et de bonne dimension. C’est à la fois un amortisseur social, mais aussi un amortisseur territorial.
➡️Plus encore, l’asphyxie des Départements fait courir un véritable risque à notre modèle de décentralisation auquel je suis très attaché et qu’au contraire je voudrais voir amplifier plutôt que sans cesse rogner.
Les Départements ne sont pas des guichets de l’Etat, pourtant la question peut aujourd’hui se poser de savoir si l’intention de l’Etat, par l’étranglement qu’il opère sur ceux-ci, n’est pas de les cantonner à ce rôle ?
➡️Ce n’est plus tenable. L’autonomie financière, n’est d’abord respecter le « qui paye décide ». L’efficacité de la dépense publique, c’est la proximité de l’action qui permet le consentement à l’impôt. Sortons donc d’un État omnipotent et impuissant, et allons vers un État qui protège et autorise, avec des collectivités disposant d’une réelle capacité à agir et permettant une meilleure gestion de nos finances publiques.
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