Au Sénat⏹ Des enjeux majeurs pour notre ruralité et notre avenir.

19 septembre 20220
▶️ Vous le savez, dans le cadre de la nouvelle législature, qui permet à la majorité sénatoriale d’être davantage écoutée, je défends 5 priorités pour nos territoires et le Cantal en premier lieu bien-sûr, sur lesquelles nous devons avoir des avancées rapides et concrètes.
Je les ai fait valoir en particulier au Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, dès sa nomination le 4 juillet dernier. Elles sont largement reprises par mon groupe au Senat et le Président Bruno Retailleau m’a confirmé la prise en compte de la demande d’inscription prioritaire de 4 Propositions de Loi (PPL) que j’ai déposées ou que j’ai consignées suite aux initiatives de mes collègues. Nous allons encore en débattre ces deux jours lors de nos journées parlementaires.
▶️ Ces 5️⃣ priorités absolues pour nos territoires, indépendamment de la priorité nationale pour lutter contre l’inflation et résoudre la crise énergétique dont les gouvernants en place depuis 10 ans portent une grande part de responsabilité, sont les suivantes :
1️⃣ L’urbanisme et le ZAN en particulier pour permettre à nos communes de garder la maîtrise de leur développement : révision des modalités de mise en œuvre, reconnaissance de la différenciation territoriale pour éviter aux territoires ruraux la double peine, et plus grande liberté donnée aux élus locaux (PPL à venir).
2️⃣ La question de l’eau : liberté d’exercice de la compétence par les communes (PPL à venir), amélioration de la gouvernance de ce bien commun, révision du cadre réglementaire pour faciliter l’exploitation de tous les captages et la création de retenues d’eau, et effort financier de l’Etat.
3️⃣ La lutte active contre les déserts médicaux avec l’introduction de mesures plus contraignantes quant à l’installation des médecins libéraux (examen à venir de la PPL).
4️⃣ Le maintien du maillage de nos services publics (avec une triple priorité : santé, éducation et sécurité), avec d’abord des garanties concernant le maintien de nos écoles rurales en redonnant du pouvoir aux maires (prise en compte de la PPL sur le sujet).
5️⃣ Un effort d’investissement public en direction des territoires ruraux garantissant un strict équilibre avec l’effort consenti en milieu urbain et dans les métropoles.
▶️ Une première avancée vient donc d’être obtenue au niveau de l’application du ZAN (zéro artificialisation nette). Le ministre Bechu a su écouter les élus locaux et ruraux en particulier, quitte à se mettre à dos des ONG écolos cet été. Merci à lui pour ce premier pas qui en appelle d’autres.
▶️ Le 4 août dernier, le ministre a en effet signé une circulaire temporisant la mise en application de mesures liées à la préservation d’espaces naturels. Il demande aux préfets de ne pas se montrer trop zélés face aux projets de construction non conformes aux objectifs fixés dans la loi. Il leur suggère d’attendre que les intercommunalités se mettent vraiment d’accord, un nouveau délai supplémentaire leur ayant tacitement été accordé pour accorder leurs violons. Ça ne résout pas encore tout mais ça infléchit dans la bonne direction l’approche de ce problème essentiel pour l’avenir de nos territoires.
▶️ Depuis le début, je plaide pour cet assouplissement dans un premier temps avant d’aller plus loin sur des mesures de différenciation, et surtout sur le fait que nous ne nous auto limitions pas nous mêmes en voulant être trop zélés en réponse aux exigences de l’administration qui va au-delà de la loi dans la mise en œuvre de celle-ci.
Nous avons été nombreux à dénoncer des mesures “hors sol” et inapplicables en l’état pour atteindre l’objectif “zéro artificialisation nette”.
▶️ Le ministre a ainsi déclaré : “Qu’on demande aux préfets de ne pas se précipiter d’appliquer un décret pour lequel il y a des points qui apparaissent comme objectivement améliorables, ça ne me semble pas une remise en cause”, soulignant des “aberrations ou des incohérences” dans les textes parus, à savoir les décrets signés par la ministre de l’époque, Emmanuelle Wargon qui s’était montré totalement doctrinaire en la matière.
▶️ Un groupe de travail s’est constitué au Sénat pour aller plus loin et déposer une nouvelle loi pour tenter de clarifier l’application de la première et de mieux prendre en compte les spécificités de nos territoires.
▶️ J’ai proposé à l’AMF (Association des Maires de France) du Cantal, qui l’a bien sûr accepté, d’organiser un atelier de travail à destination de tous les Maires d’ici la fin de cette année en présence de mon collègue Jean-Baptiste Blanc, expert du domaine, pour bien éclairer chacun sur le cadre existant et les possibilités d’évolution à venir.

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