🏛️ Travaux en commission des finances du Sénat.
👉 Pas moins de 6 rapports de missions de contrôles budgétaires ont été présentés ces deux jours en commission des finances du Sénat :
– Avenir du Stade de France,
– Les démineurs de la sécurité civile,
– Immobilier dans la gendarmerie nationale,
– Aide alimentaire,
– La commande publique dans l’enseignement supérieur,
– Charge de la dette : de la divergence avec nos partenaires européens jusqu’à l’explosion ?
👉 Je veux bien sûr m’arrêter en particulier sur ce dernier rapport relatif à la charge de la dette.
👉 La charge des intérêts de la dette de l’Etat représente en 2024, avec plus de 50 milliards d’euros, le deuxième poste budgétaire après l’enseignement scolaire. Alors que ce montant est appelé à croître fortement sous l’effet de la remontée des taux d’intérêt, à mesure du refinancement progressif des titres de dette, la France connaîtrait l’évolution la plus importante en points de PIB parmi les États européens, de plus de 1% à l’horizon 2030. Cette situation particulièrement dégradée s’explique, sans surprise, par le poids d’un stock de dette en croissance continue, marqué par l’accumulation des déficits, et qui, sans réorientation résolue de la politique budgétaire, ne devrait pas diminuer dans les années à venir.
À ces éléments s’ajoute le contexte institutionnel incertain ouvert par la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024, qui s’est traduit par une augmentation sensible de la prime de crédit exigée par les investisseurs, mesurée par l’écart de taux avec la dette allemande, de plus de 10 points de base.
👉 Plusieurs constats partagés :
– la charge de la dette de la France devrait connaître une hausse de plus d’un point de PIB à l’horizon 2029, avec une position dégradée parmi les états européens,
– si l’écart de taux d’intérêt par rapport à l’Allemagne reste contenu et devrait bénéficier d’une politique monétaire moins restrictive, la croissance continue du stock de la dette explique l’essentiel de la hausse de la charge d’intérêt,
– avec le retour des règles budgétaires européennes et la montée des défis économiques, géopolitiques et environnementaux, des efforts résolus sont nécessaires pour assurer la soutenabilité à long terme de la charge de la dette.
👉 4 recommandations majeures ont été formulées :
1️⃣ Engager, dès le prochain projet de loi de finances, un effort de réduction du déficit public, cohérent et crédible, afin de revenir sous le niveau de 3% du PIB d’ici 2027 et diminuer le ratio de dette publique de 1 point par an en moyenne sur la période avec pour objectif de renouer avec un excédent budgétaire primaire à l’horizon 2030.
2️⃣ Coordonner l’effort de réduction du déficit public au niveau national avec la promotion d’une politique d’investissement massive au niveau européen en matière d’industrie, de défense et d’environnement.
3️⃣ Mettre en œuvre un système d’identification des porteurs de titres de dette publique, en s’inspirant du système existant pour les actions de sociétés cotées.
4️⃣ Veiller à conserver une gamme de porteurs de titres de dette publique suffisamment diverse en termes de nature et d’origine géographique. À cet effet, procéder à une revue annuelle de la composition des porteurs de titres de dette publique.
⏭️ Retrouvez le rapport sur le site du Sénat : www.senat.fr
