Session du Conseil régional #auvergnerhonealpes (1).
Ouverture ce matin de la session du Conseil régional avec à l’ordre du jour des questions de mobilité, de cyber sécurité, des rapports relatifs aux sujets de la montagne, de l’agriculture, de la chasse et de la biodiversité.Je reviens ici sur les deux rapports « mobilité », que j’ai rapporté en qualité de President de la commission transports, avant d’évoquer d’autres sujets dans une prochaine publication.
La Région ne taxera pas ses entreprises :Suite à la possibilité ouverte par la loi de finances pour 2025 d’instaurer un versement mobilité (VM) régional, la Région Auvergne Rhône Alpes a décidé de ne pas activer cette possibilité pour au moins deux raisons :
– Attente des conclusions plus larges de la conférence des financeurs instaurée afin de trouver des modalités de financement équilibrées des mobilités,
– Préférence pour un fléchage vers la Région d’une part du VM déjà collecté par les AOM plutôt que l’instauration d’un nouvel impôt pesant sur les entreprises.
Au regard des besoins en matière de mobilité, le fait de se priver d’un financement réclamé et désormais possible, s’il est compris, n’est pas partagé par tous, pour autant le Conseil régional a pris acte de cette orientation tout en garantissant le niveau de son engagement financier en faveur des transports.
Nous avons donc décider de ne pas mobiliser un VM régional.
Ainsi par-delà le cadre législatif à la construction duquel j’ai contribué pour donner des possibilités nouvelles aux Collectivités locales d’accroître leurs resources, je veux rappeler mon attachement aux libertés locales au titre de sa mise en œuvre. La responsabilité de l’Etat est d’offrir un cadre, à chaque territoire de choisir comment il l’applique. C’est l’illustration même d’une décentralisation et d’une différenciation, tant réclamées et hélas pas toujours au rendez-vous. Au final, ce seront à priori 4 régions sur les 13 régions métropolitaines qui n’activeront pas le VM en 2025.
Investir pour les mobilités de demain :Nous avons examiné et adopté une nouvelle déclinaison de notre feuille de route ambitieuse en matière de mobilité « Cap 2035 », dont nous avons délibéré en décembre 2023, et dont on voit ici une traduction concrète.
Il s’agit en effet de formaliser la commande de 10 nouvelles rames gros porteur pour prés de 125 millions d’euros, s’inscrivant dans le cadre de l’enveloppe d’acquisition de 150 matériels roulants de 1,6 milliards d’euros sur la période 2024 – 2035, à laquelle il convient d’ajouter les 250M€ consacrés aux ateliers de maintenance et aux 1,3 milliards d’euros affectés à la maintenance lourde du parc de matériel roulant.
Par ailleurs, nous avons confirmé la délégation donnée à la Commission Permanente pour la mise en œuvre des décisions et actes nécessaires relatifs au projet de BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) Trévoux – Lyon, afin de sécuriser la procédure.
(À suivre).
