🏛️🧮 Sénat : reprise des travaux en commission des finances dans le brouillard et alors qu’il est « minuit moins cinq ».
❗️Inconstestablement les deux enjeux majeurs qui attendent le futur gouvernement concernent bien sûr les finances publiques mais aussi la question migratoire.
➡️ La question migratoire :
📍Une loi de l’histoire, constatait Stefan Zweig avant-guerre, « défend aux contemporains des grands mouvements qui déterminent leur époque de les reconnaître dans leurs premiers commencements ». Un siècle plus tard, la remarque du grand écrivain autrichien est-elle transposable ? L’incapacité des responsables européens à prendre à bras-le-corps la vague migratoire qui grossit au fil des années ne peut qu’inquiéter. D’ici à 2100, la démographie africaine aura plus que doublé, pour dépasser 2 milliards d’individus. Les démocraties occidentales risquent alors d’être plus que jamais exposées aux déplacements de populations venues de pays ravagés par la misère, les guerres et le réchauffement climatique.
📍Serait-on néanmoins arrivé à un tournant ? Violences, islamisme, insécurité culturelle, intégration défaillante… Partout, l’immigration apparaît déjà hors de contrôle. Les opinions publiques, à qui l’on n’a jamais demandé leur avis sur le sujet, manifestent de plus en plus leur désaccord, voire leur colère, dans la rue ou à l’occasion d’élections. Les dirigeants commencent donc à ouvrir les yeux. Une prise de conscience semble en marche. L’Italie de Giorgia Meloni, hier clouée au pilori du populisme, est montrée en exemple par le premier ministre travailliste de Grande-Bretagne. L’Allemagne, hier si généreuse, s’affranchit des accords de Schengen de 1985 pour restaurer le contrôle de toutes ses frontières.
📍Et la France, où, dans le Pas-de-Calais, trois chasseurs viennent d’être attaqués – du jamais-vu ! – par une bande de migrants ? Michel Barnier a fait de l’immigration l’une de ses priorités dès son arrivée à Matignon. Il veut agir avec « fermeté et humanité ». Certes, mais rien ne changera vraiment si la seconde annule une fois encore la première. Cela suppose qu’il rende beaucoup plus sévères les politiques d’accueil, d’éloignement, d’obtention des visas, de naturalisation et d’aide aux pays d’origine. Sans majorité claire, la mission paraît difficile. Il est pourtant minuit moins cinq dans ce domaine aussi : faute de décisions courageuses, le fossé ne cessera de se creuser avec une majorité de l’opinion.
➡️ La question des finances publiques :
📍Michel Barnier aurait décidé, peu après son arrivée à Matignon, de confirmer la stabilité des crédits de l’Etat par rapport à la loi de finances initiale pour 2024 et la répartition par ministère. Nous attendons encore cette confirmation. Même si quelques retouches sont toujours possibles en fonction de ses futurs choix politiques. C’est un socle, il est évident qu’on n’a pas le temps de refaire une procédure budgétaire qui, en temps habituel, commence au printemps et se termine à l’été. Des retouches, si elles sont décidées, devraient essentiellement avoir lieu par amendement gouvernemental après le dépôt du budget au Parlement le 9 octobre, tant le calendrier apparaît désormais serré. D’autant que le gouvernement ne devrait pas être opérationnel avant la fin de la semaine.
📍Le Premier ministre a donné instruction à Bercy de travailler sur des recettes fiscales. Il envisage semble t il une surtaxation à l’impôt sur les sociétés, dont on peut à cette heure s’étonner. Une surtaxation qui aurait l’avantage de pouvoir être appliquée, si cela était décidé, dès le 5ème acompte d’impôt sur les sociétés pour 2024, mais qui constituerait un signe très négatif pour notre économie. Si elle s’appliquait en 2024 et 2025, elle pourrait néanmoins considérablement limiter le dérapage du déficit laissé par Bruno Le Maire et Emmanuel Macron, mais en effet au prix d’un retour en arrière. Elle a l’avantage de la simplicité, ce qui explique qu’elle ait été poussée par la direction générale des finances publiques de Bercy, malgré l’hostilité de la direction du Trésor. Rien n’est pourtant arrêté à cette heure sans toutefois démentir dans l’entourage du Premier ministre que la piste soit explorée.
📍La baisse de l’impôt sur les sociétés de 33 % à 25 % est une mesure économique qui a fait la preuve de son efficacité et qui nous rapprochait des standards européennes. Y renoncer serait un retour en arrière au moment où l’investissement des entreprises est en berne et plombe déjà la croissance. Pour ma part je pense qu’il vaut mieux privilégier la taxation de profits exceptionnels. Mais on le sait la tentation sera forte de faire uniquement de la fiscalité car la baisse des dépenses, c’est toujours plus dur, et pourtant c’est bien ce qu’il fait privilégier.
📍Le Trésor tablait, dans ses prévisions fin août, sur une croissance de 1,1 % en 2025. Un chiffre qui ne devrait pas avoir beaucoup bougé, même si les dernières remontées sur la conjoncture ne sont pas très encourageantes. Pour boucler son budget, Michel Barnier doit arbitrer sur cette hypothèse technique ainsi que sur la cible de déficit pour l’année prochaine. Tout dépendra du point de départ en 2024. Les toutes dernières informations remontées sur les collectivités locale n’incitent pas à l’optimisme.
📍Je rencontre à cet effet cet après midi même, avec mes collègues Jean-François Husson, rapporteur général, et Isabelle Briquet, la Direction générale des finances publiques et la Direction générale du Trésor sur la situation financière des collectivités territoriales.
À suivre…
