🔵 Les collectivités territoriales : partenaires fiables et indispensables !
🔹Ministre démissionnaire, Bruno Le Maire quitte Bercy sur une nouvelle polémique : les collectivités locales auraient une lourde responsabilité dans le dérapage budgétaire 2024 ! Ce discours gouvernemental est récurrent et … insupportable ! Il ignore les efforts des élus locaux qui, eux, ont l’obligation de l’équilibre budgétaire. Il ignore les injonctions contradictoires permanentes que l’Etat leur impose. Il devient même « grossier » tant le déficit public est bien la conséquence d’une hausse inconsidérée de pus de 1000 milliards de la dette publique depuis 2017, soit bien plus des 300 dus à la crise du Covid qui pourraient aussi être interrogés.
🔹Bercy estime que les besoins de financement des collectivités vont « déraper » de 16 milliards en 2024, portant leur niveau de contribution au déficit public de 0,2 à 0,8 points de PIB. Nous avons auditionné au Sénat avec mes collègues Isabelle Briquet et Jean-François Husson, rapporteur général, les Directions des finances publiques et du Trésor de Bercy pour comprendre ces chiffres.
🔹Qu’en est-il :
1️⃣ il s’agit à ce stade d’une prévision, mais oui les dépenses de fonctionnement sont sur une tendance haussière de 7% à juillet et les dépenses d’investissement à +12,5%. À cela plusieurs raisons : l’effet hausse du point d’indice imposé par l’Etat en année pleine et encore les effets différés de l’inflation. L’investissement correspond à un pic de mandat mais s’inscrit aussi dans une tendence haute liée au plan de relance initié par l’Etat lui même et qui présente pour les collectivités une certaine inertie. Par ailleurs, sur une série longue l’évolution en volume des dépenses de fonctionnement des collectivités se situe dans une fourchette de -0,7 à 1,7 % de 2013 à 2023, ce qui n’a rien d’excessif.
2️⃣ Les prévisions de l’Etat qui fixaient dans le programme de stabilité une hausse des dépenses des collectivités au niveau de l’inflation moins 0,5 points n’étaient pas réaliste. Comment imposer des charges nouvelles et limiter la hausse des dépenses ? C’était un artifice qui faisait reposer l’atteinte des objectifs européens pour notre pays sur l’effort des collectivités sans aucune politique structurelle afférente. Un artifice de plus dans l’insincérité d’une politique budgétaire de Bercy pour 2023 et 2024 totalement indigente. Cette attitude est d’ailleurs sans doute une des raisons de la dissolution face à un budget impossible pour 2025, on le voit chaque jour davantage.
3️⃣ Rappelons le niveau et la procenance du déficit public moyen depuis 2010:
– État et administration centrale : 90,9 %
– Administration locale : 2,2 %
– Administrations de sécurité sociale : 6,9 %
Aller chercher aujourd’hui à faire porter « le chapeau » aux collectivités est assez « gonflé » même si chacun est disposé à contribuer à un juste effort dans la situation que connaît notre pays mais à condition qu’un dialogue confiant soit enfin instauré. Et pour aller plus loin qu’on engage enfin une véritable décentralisation politique dans notre pays.
4️⃣ Les collectivités sont en train de puiser dans leur trésorerie et sans doute aussi de recourir davantage à l’emprunt pour tenir leurs engagements sans trop dégrader leurs fondamentaux. La capacité d’autofinancement et l’épargne sont en train de se réduire ce qui ne manque pas d’inquiéter pour l’avenir mais peut moins dégrader la situation 2024. Dans ce contexte, c’est bien la situation des Départements qui est la plus fragile avec déjà une baisse de 41% de leur trésorerie globale entre juillet 2023 et juillet 2024.
5️⃣ Bercy avoue ses limites quant aux données dont il dispose pour réellement permettre de piloter la dépense publique locale. C’est aussi vrai pour les collectivités qui manquent de lisibilité sur leurs ressources (TVA fluctuante, DMTO encore en baisse de 20% en 2024 après les -20% de 2023…) À ce titre le modèle japonais dont j’ai récemment fait part ici montre que le dialogue est pourtant possible lorsque les règles sont claires et les intentions partagées.
🔹La colère et l’inquiétudes sont palpables dans les territoires, alors que nous aurions besoin de concorde, de dialogue et de partage. Les collectivités ne sont ni responsables des baisses de recettes fiscales qui témoignent du côté artificiel de la croissance depuis le Covid, dopée à l’argent public, ni de l’absence de choix clairs de politiques publiques et de réduction de la dépense publique de l’Etat. En outre, la dépense sociale devrait être structurellement équilibrée car elle ne peut engager l’avenir ce qui est mon d’être le cas. Y parvenir est sans doute la première des priorités. Le risque d’asphyxie financière des collectivités serait un coût terrible porté aux services publics de proximite qui sont les seuls à tenir encore notre pays et à l’investissement public local qui est le dernier moteur de la croissance sur nos territoires.
🔹L’arrogance dont fait encore preuve ce gouvernement démissionnaire et Bruno Le Maire en premier chef qui considère toujours que la faute incombe aux autres et qu’ils ont en tout point été exemplaires, est plus que jamais insupportable. Cela montre qu’aucune leçon n’a été tirée des échecs qui ont conduit à son rejet, au moins autant sur la forme que sur le fond. En ce temps de crise, il y a mieux à faire, et en premier lieu considérer les élus locaux comme des partenaires fiables et indispensables.
