🏛️Sénat : Les décrets concernants les Secrétaires de Mairie sont ENFIN publiés !
👍 Après de nombreuses relances auprès du Ministère de la transformation et de la fonction publiques, qui n’a pas été vraiment facilitateur en la matière, je suis ravi d’annoncer la publication des décrets d’application de la loi pour revaloriser le métier de secrétaires de mairie.
Je remercie le Premier ministre Gabriel Attal qui a bien voulu signer ces décrets avant que le Gouvernement ne soit réduit à la gestion des affaires courantes. Ce qui vient d’être fait… in extremis.
👉 Ces quatre décrets permettront :
📌 Aux secrétaires de mairie de catégorie C d’accéder à une promotion interne en catégorie B dès cette année.
📌 D’obtenir une bonification d’ancienneté pour leur avancement.
📌 Pour ceux qui ne remplissent pas les conditions d’ancienneté pour la promotion interne, de suivre une formation qualifiante organisée par le CNFPT, adaptée à leur parcours, et validée par une épreuve orale.
🤔 Il a fallu plus de 7 mois de lutte pour voir ces décrets paraître, mais je suis heureux que des solutions concrètes soient enfin apportées à nos secrétaires de mairie, même si elles ne règlent pas tout encore.
🧐 En effet, je reste vigilant car je reste convaincu que la loi adoptée en décembre dernier ne répond pas pleinement aux objectifs initiaux, qui étaient :
1. Revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
2. Favoriser le recrutement pour combler les 10 000 postes vacants sur les 23 000 existants d’ici 2030.
📚 Je pense qu’à la fin de l’année, nous devrons faire un état des lieux pour identifier les ajustements nécessaires, garantissant ainsi la pérennité du binôme Maire/secrétaire général de mairie. Et qu’il faudra revenir sur certaines dispositions législatives. Je remercie mon collègue Cédric Vial qui a d’ailleurs déposé une Proposition de Loi allant dans ce sens et que j’ai cosignée. Nous y veillerons car le sujet est loin d’être clos.
⏭️ Liens vers les décrets :
Recrutement, formation, et promotion interne
👉 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050001262
Avancement spécifique
👉 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050001370
Formation qualifiante
👉 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050001425
Examen professionnel :
👉 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050001440
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