« Roquelaure de la simplification » : de bonnes intentions, mais il y a encore loin de la coupe aux lèvres !

À l’initiative des ministres François Rebsamen et Laurent Marcangeli, et en présence des ministres Valérie Létard et Françoise Gatel, j’ai participé à ce rendez-vous du Gouvernement, le « Roquelaurede la simplification » (du nom de l’hôtel particulier qui héberge le ministère de l’aménagement du territoire) présentant notamment ses intentions de simplifier l’action des collectivités. On ne peut que s’en réjouir, même si c’est une priorité qui remonte au Gouvernement de Michel Rocard en 1989…

Oui nous avons tant besoin de renouer avec la confiance et les constats sont tellement partagés !

Il s’agit d’agir, de rendre la liberté d’action aux collectivités, comme aux citoyens d’ailleurs, c’est un devoir, une impérieuse nécessité, une promesse d’équilibre et d’avenir…

Oui et encore oui, mais alors passons à l’acte! Et là, on n’est que dans la politique des petits pas, des ajustements… L’intervention de la Secrétaire générale de « France simplification » (oui ça existe!!), a montré que la bureaucratie, le centralisme, le pouvoir de contrôle de l’Etat, et surtout de l’Etat central, qui prétend agir dans l’Intérêt de tous, pour protéger les élus … avec un pouvoir de normalisation et de contrôle qui confine de plus en plus à un contrôle d’opportunité, garde de « beaux jour » devant eux…

Les ministres ont rappelé leurs engagements, leur volonté de simplifier, exemple à l’appui, sur la base notamment du rapport Ravignon, avec l’aval des associations d’élus et adossé aux travaux de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Je crois à leur sincérité mais doute de leur capacité à le faire en profondeur.

Comme l’a rappelé Joël Bruneau, député et ancien maire de Caen, comme je le dis depuis des années, la simplification ne sera possible qu’avec la baisse des effectifs de contrôleurs dans les services de l’Etat, d’une administration qui s’ingénie à reprendre par le contrôle le pouvoir qu’elle n’a plus par l’argent, qui plaide pour toujours plus d’ingénierie plutôt que pour plus de simplicité pour conserver son pouvoir.

Il n’y aura pas de simplification sans réforme de l’Etat en profondeur, sans réelle décentralisation, sans qu’un terme soit mis au centralisme français qui nous étrangle !

Certes des petits pas, présentés par les ministres, sont en cours et on peut s’en réjouir :

– dépoussiérer le contrôle de légalité,

– renforcer le pouvoir de dérogation des Préfets,

– clarifier les conflits d’intérêt public / public,

– simplifier la gestion RH (réduction des actes),

– moderniser la fonction publique,

– simplifier les règles d’urbanisme,

– mieux protéger les élus locaux,

– accroître la liberté locale dans les modes de gestion,

– limiter le poids normatif des fédérations sportives,

– fusionner les dotations de soutien à l’investissement (avec le risque que cela se fasse avec une réduction des crédits et une perte de la spécificité rurale : nous aurons à y veiller!),

-…

Le travail va se poursuivre pour trouver des traductions dans certaines propositions de loi ou dans des décisions réglementaires, mais …

Ce « Roquelaure » de la simplification n’a rien d’un grand soir, ne comporte aucune réelle ambition décentralisatrice qui « amaigrirait » enfin l’Etat pour le recentrer sur le régalien, ou qui traiterait enfin de la complexité du « millefeuille » de notre organisation administrative.

Pour autant, nous prendrons les petites avancées qui adviendront supprimant quelques irritants mais sans renverser la table et surtout sans rendre l’Etat humble et facilitateur, comme il devrait l’être dans un État moderne. Il faudra encore attendre pour une véritable révolution copernicienne!

Et pourtant François Rebsamen avait ouvert sur une citation d’Albert Einstein, m’offrant l’opportunité de rappeler cette autre citation du génie du siècle dernier : « La folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent ». !

Et pourtant, nous aurions tant besoin que les élus locaux puissent agir selon les mots de Marc Aurèle, que Marguerite Yourcenar a repris : « Construire, c’est collaborer avec la terre : c’est mettre cette marque humaine sur un paysage qui en sera modifié à jamais ». C’est tellement vrai ! Et pourtant chaque jour plus difficile ! C’est cette impuissance qui cause la crise démocratique que nous connaissons. Il y a urgence à agir, à agir vraiment !