🏛️ Dimanche 5 Mars à 0h25, après 12 heures de débat : vote de l’article 1er qui comptait près de 400 amendements.
👉 Cet article 1er porte sur l’extinction de 5 régimes spéciaux. J’ai déposé ou consigné deux amendements faisant l’objet de remarques sur des régimes autonomes, en proposant de les maintenir. Parce qu’ils ne coûtent pas à la collectivité publiques, car antérieur au régime général de 1945 et reposant pour une part sur la capitalisation collective, ils auraient pu faire l’objet d’une approche différente.
C’était pour moi et certains collègues l’occasion de réaffirmer la nécessité d’ajouter ce troisième niveau de capitalisation (voir article paru encore ce week-end sur le sujet) en plus de celui essentiel de la répartition qu’il contribuerait ainsi à sauvegarder et celui déjà en place des complémentaires.
👉 Pour la 1ere fois dans mon mandat de Sénateur je découvre ce qu’est l’obstruction parlementaire! Un exemple ce samedi après-midi : 23 amendements identiques déposés par la même Sénatrice ! 23 fois 2 minutes pour dire la même chose et 23 fois 2 minutes pour expliquer le même vote. Pas certain que la démocratie y gagne …
👉 Reprise ce dimanche à 9h30 avec notamment l’examen d’un amendement que j’avais déposé, puis modifié pour me rallier à celui du Rapporteur Général du budget Jean-François Husson.
Même si ce n’est hélas pas l’objet de ce texte, dont la portée est limitée, nous avons souhaité pouvoir disposer des informations nécessaires pour envisager la mise en place d’un fonds de capitalisation collective permettant de garantir notre système de retraite, comme il en existe déjà dans la plupart des pays européens et même en France par exemple pour les fonctionnaires avec la Prefon en particulier.
En effet la réforme paramétrique proposée par le Gouvernement, ne suffira pas à garantir le retour à l’équilibre en 2030 et surtout au-delà. Nous avons l’opportunité de pouvoir le faire si nous le décidons maintenant avec toutes les garanties financières et d’universalité.
📚📚📚 3285 amendements restent à examiner !
👉 Je reviendrai sur le fond du projet ce lundi à l’occasion de la publication de ma Newsletter de mars : NL#26.
