Au SénatQuestions d’actualité au Gouvernement (QAG) : les moyens des collectivités et la perpective de retenues collinaires pour notre agriculture.

22 août 20220
🏛 Mon groupe a décidé par la voix de mon collègue Mathieu Darnaud d’interroger le Gouvernement quant aux perspectives financières qui s’offrent aux collectivités territoriales. Quid des coupes annoncées dans les budgets des collectivités pour les années à venir? Quid des réponses à l’accroissement des charges des collectivités : énergie, augmentation du point, accroissement des coûts en général ?
🏛 Les réponses du Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, apportent des premiers éléments de réponse qui devront encore être confirmés :
➡️ La perpective d’une réduction des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales de 10 milliards d’euros est désormais écartée grâce à la mobilisation dont nous avons tous fait preuve et à l’écoute dont on a pu bénéficier. Pas de retour des contrats de Cahors non plus!
➡️ Il est même intégré dans la trajectoire financière que la France doit transmettre à Bruxelles pour les 5 années qui viennent, et dont nous devons débattre au Sénat la semaine prochaine, une augmentation des moyens financiers orientés vers les collectivités. Nous allons en outre confirmer et amplifier au Sénat lors de l’examen du PLFR 2022 les conditions et les niveaux de prise en compte des situations de difficultés particulières que rencontrent certaines collectivités face à l’inflation, mais aussi les compensations des charges imposées par l’Etat. Toutefois ces mesures devront rentrer dans une démarche visant à l fois à ne pas creuser davantage le déficit sans recourir à l’impôt.
➡️ La ligne indiquée par le Gouvernement est celle de la modération de l’augmentation des dépenses des collectivités. Quelle forme cela va-t-il prendre? Nous ne le savons pas encore… Il nous appartiendra de faire des propositions afin de veilller à un traitement différencié qui ne pénalise pas nos collectivités rurales et en particulier les plus petites communes.
➡️ Le Ministre s’est engagé à la concertation d’ici l’examen du PLF 2023 tant sur les sujets financiers que dans certains autres domaines, pour lesquels je l’ai par ailleurs saisi à mon niveau, comme le zero artificialisation nette (ZAN) ou l’exercice de la compétence de l’eau.
➡️ Gageons que cette attitude permette de trouver un véritable chemin susceptible de conforter la confiance en notre démocratie par l’efficacité de l’action locale.
🏛 Par ailleurs, interrogé par mon collègue Pierre-antoine Levi, le Ministre de l’agriculture a indiqué que face aux enjeux liés à la gestion de l’eau et à la pénurie que nous connaissons, le Gouvernement travaillait à l’assouplissement des règles qui s’appliquent aux conditions de réalisation de retenues collinaires. Ce besoin est patent pour garder, en particulier sur notre territoire, l’eau lorsqu’elle tombe afin de pouvoir l’utiliser en période sèche. Nous appelons de longue date cette évolution réglementaire afin d’adapter nos moyens à l’évolution climatique.
Je serai vigilant quant à la mise en œuvre concrète de cette orientation

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