🏛️Projet de loi relatif à l’industrie verte.
👉 Même si le caractère décevant du texte proposé, composé principalement de mesures techniques, présente des limites, ce texte constitue néanmoins une avancée pour renforcer la relocalisation de notre industrie et accompagner sa décarbonation. Pour autant, il manque de moyens financiers et ne répond pas à l’enjeu du foncier qui nécessite des assouplissements du ZAN pour en exclure les projets industriels majeurs..
👉 Nous avons aussi introduit plusieurs amendements pour donner davantage de pouvoir aux collectivités territoriales, notamment en les dotant d’un avis conforme concernant l’urbanisme.
👉 Les mesures destinées à accélérer les implantations industrielles et à réhabiliter les friches ont été largement partagées.
La mutualisation des concertations et la conduite en parallèle des diverses procédures administratives vont dans le sens de la simplification et de l’accélération des démarches.
De même, la facilitation du développement de l’industrie circulaire, et de la sortie implicite du statut de déchet, va aussi dans le bon sens.
Fluidifier le foncier industriel et les friches pour favoriser le recyclage et l’anticipation des démarches.
J’ai présenté dans ce cadre un amendement qui doit pouvoir être adopté avec un avis favorable du Gouvernement visant à sanctionner les recours abusifs pour faciliter les démarches administratives. Ces mesures devraient demain avoir une portée plus large que les seuls dossiers industriels.
👉 L’integration des enjeux environnementaux dans la commande publique me semble être judicieuse. Je regrette néanmoins que nous n’ayons pas été plus loin encore pour favoriser les filières françaises de l’industrie verte. En particulier la prise en compte de l’empreinte carbone globale dans la commande publique doit être généralisée.
👉 Pour autant le fait que la portée du texte se limite souvent au « big five », c’est à dire aux 5 secteurs stratégiques retenus par le Gouvernement :
– L’industrie éolienne,
– Le photovoltaïque,
– Les batteries électriques,
– Les pompes à chaleur,
– L’hydrogène vert,
Présente aussi une réelle limite.
👉 Le volet financement de l’industrie verte est limité. Il prévoit la création d’un plan d’épargne avenir climat destiné aux mineurs, la contribution accrue de l’assurance-vie et du PER au financement de l’industrie verte et le soutien au développement des fonds européens d’investissement de long terme. Ces articles doivent encore faire l’objet d’un examen en séance.
