‼️NON aux fermetures de classes dans nos écoles cantaliennes.
📄 Lettre ouverte à la Dasen, au Recteur et au Ministre : je partage ici la lettre que j’ai adressée le lundi 30 janvier dernier à la Dasen (Directrice Académique des Services de l’Education Nationale), et que je vais relayer auprès du Recteur et du Ministre ce mercredi 8 février.
❗️En effet, la carte scolaire du Cantal, qui a été présentée par l’Etat et qui propose la suppression de 14,5 postes et autant de fermeture de classes, n’est absolument pas acceptable et ceux à plusieurs égards (voir ci-après).
❗️Aujourd’hui 15 écoles sont concernées : Rouffiac, Junhac / Labesserette / Sansac Veinazes, Saint Santin de Maurs / Saint Constant, Saint Mamet / Omps, Giou de Mamou, Reilhac, Sansac de Marmiesse, Condat, Moussages, Menet / Valette, Saint Martin Valmeroux, Les Ternes, Ydes, Murat, Saint-Flour, mais demain d’autres le seront avec cette même logique et c’est bien en fait une posture départementale et collective que nous devons adopter.
❗️Par-delà les démarches que j’ai engagées en direction des autorités académiques, je me tiens à la disposition de tous les Maires du Cantal pour accompagner leur démarche.
📄 Lettre ouverte :
💬 « Vous avez bien voulu nous présenter de manière officielle le vendredi 27 janvier votre projet de carte scolaire pour la rentrée prochaine qui prévoit un solde net de 10 suppressions de postes dans le Cantal (en fait 14,5 suppressions et 4,5 créations). Celui-ci s’inscrit dans le cadre ministériel et académique qui vous est imposé et qui pourrait encore être davantage dégradé. Il est évident que cela ne saurait pour autant nous satisfaire, malgré les efforts locaux qui peuvent être accomplis.
Même si la presse, avec quelques écarts, s’en était déjà fait largement l’écho et si certaines communes avaient déjà été indirectement alertées, l’ampleur et la dureté de ces annonces sont inacceptables.
L’éducation, avec la santé, est sans contexte un des services publics majeurs, essentiel pour l’attractivité du territoire. On peut y ajouter la sécurité indispensable pour tous. Ils constituent même avant cela une impérieuse nécessité pour assurer le maintien des populations en place en particulier en milieu rural.
Nos écoles étaient protégées depuis plusieurs années par une convention territoriale qui après avoir empêché les suppressions de postes, les a limitées. Mais aujourd’hui, la fin de cette convention nous contraint plus que jamais et engage un « rattrapage » de postes supprimés pour le Cantal de manière plus violente qu’ailleurs dans l’Académie :
❗️1 poste pour 16,5 élèves dans le Cantal,
❗️1 pour 19,4 dans l’Allier,
❗️1 pour 20,6 dans la Haute-Loire
❗️et seulement 1 pour 68,4 dans le Puy de Dôme ! L’Etat n’a pas souhaité reconduire cette convention, désirant sans doute imposer à nos territoires des suppressions plus nombreuses dès cette rentrée 2023. Nous venons d’en avoir la confirmation, avec une amplification qui nous fait perdre une grande partie des acquis de ces dernières années. ❗️Pire, l’Etat nous « présente la note » de la convention et nous impose une solidarité inversée.
Sur la forme, nos territoires éducatifs qui ont su depuis de nombreuses années bien souvent s’organiser à une échelle intercommunale pour maintenir un réseau de proximité méritent davantage de considération. A minima, il convient d’instaurer un principe de prévenance permettant d’anticiper des évolutions futures qui ne sauraient être mises en œuvre de manière aussi abrupte.
Sur le fond, le critère comptable ou de taux d’encadrement (le fameux E/P), n’est pas entendable. Sinon, il faudrait qu’on se résigne à disposer, à termes, peu ou prou d’une école à l’échelle de nos anciens chefs-lieux de cantons. L’application de ces critères ramenés à la population ou à l’élève en la circonstance sont la négation même d’une politique d’aménagement du territoire, d’une prise en compte de la ruralité. C’est inacceptable. Les messages envoyés à nos territoires ruraux qui se sentent oubliés, voire méprisés, lors de la dernière échéance présidentielle ne semblent pas avoir été entendus par nos dirigeants nationaux. Pourtant la vitalité de nos territoires, les initiatives de tous les acteurs publics locaux qui œuvrent en ce sens, ne sont plus à démontrer. Encore faut-il ne pas nous supprimer davantage de services publics au moment où l’attractivité « post Covid » de nos territoires se renforce.
A l’heure où pour certains territoires, l’Education nationale met en place le dédoublement des classes de CP et CE1 pour passer à 12 élèves, notre ruralité se voit parfois imposé un retour à 24 élèves ! Ces mesures constituent une méconnaissance de la ruralité, ignorant les temps de déplacement et les singularités d’un département à l’habitat diffus.
Ces décisions constituent un déni de démocratie au regard des efforts conduits par tous les Maires du Cantal, en particulier ceux déjà engagés dans un RPI ou un RET, pour offrir un cadre éducatif attractif et de qualité. Les investissements conduits par les communes depuis plusieurs années montrent l’attachement des Maires à leurs écoles. De plus, dans nos communes rurales, la suppression d’un poste signifie la perte d’un niveau de classe et une perte d’attractivité directe.
C’est la raison pour laquelle, par ailleurs, je porte une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’avis du conseil municipal avant toute fermeture de classe, avec un seuil raisonnable et responsable bien sûr.
Dans cette attente, il ne parait pas possible d’accepter une quelconque suppression de postes devant élèves, sauf bien sûr accord de la commune qui considérerait que celle-ci est inéluctable et qu’il n’existe pas de perspective moyen terme permettant d’espérer maintenir le nombre de postes d’enseignants.
D’autant plus que pour l’année 2023, le Sénat a voté une augmentation du budget de l’éducation nationale de +6,5%, le portant ainsi à 82,47 milliards d’euros. Comment accepter que des moyens soient réduits alors que dans le même temps nous augmentons les budgets ?
Je vous demande donc instamment de ne procéder à aucune fermeture de classe à la rentrée de septembre sans écouter les arguments de nos communes : efforts sur les TAP, investissements récents ou en projet dans les écoles, perspectives de population nouvelle, perte d’attractivité de l’école en particulier du fait du passage de 3 à 2 classes ou de 4 à 3 classes …
Je vous demandé de bien vouloir examiner les autres possibilités d’actions qui suivent :
👉 Suppression de postes d’enseignants ou de personnels de la Direction qui ne sont pas devant élèves. A ce titre, des marges existent. En effet, comme vous nous l’avez indiqué, sur les 780 enseignants du premier degré du Cantal, seuls 670 sont réellement en face à face pédagogique permanent, sans compter par ailleurs les personnels administratifs.
👉 Limitation des éventuelles suppressions de postes devant élèves à celles qui n’entrainent pas de suppression de classes (ou du moins de niveau de classes).
👉 Exclusion des suppressions de postes introduites dans les écoles ou les RPI qui connaissent pourtant une augmentation ou une stabilité des effectifs lors de la prochaine rentrée. En effet, plusieurs écoles se voient cette année imposer une suppression de postes alors que leurs effectifs augmentent (tous les 3 RPI concernés en Châtaigneraie, Giou de Mamou …), et de celles déjà frappées par des suppressions en 2022. C’est d’autant plus inacceptable.
👉 Prise en compte des perspectives d’augmentation d’effectifs en lien avec les projets de logements ou de développement économique des communes.
👉 Instauration d’un délai minimal d’un an (septembre 2024) pour réexaminer des mesures qui seraient inéluctables pour permettre à chaque Conseil municipal d’agir afin de proposer des solutions territoriales durables, et notamment réfléchir à la mise en place de Réseaux d’écoles de Territoire (RET).
J’espère que vous voudrez bien entendre ces demandes. Avec mes collègues, nous avons déjà interpelé le Ministre de l’Education nationale mercredi dernier au Sénat lors des questions d’actualité au Gouvernement qui s’est dit ouvert à des adaptations.
Restant disponible, mobilisé et à votre écoute pour agir le plus efficacement possible au service de nos populations et de nos enfants, … »💬
➡️ Cette situation d’injustice et d’inégalité se concentre d’abord et avant tout sur les territoires ruraux. Partout en France, nos écoles, nos classes rurales sont mises en danger par des décisions aveugles et uniquement comptables. Je joins, en complément des articles parus dans la presse locale, un article qui reprend les propos de mon collègue de Haute-Saône Olivier Rietmann qui dénonce les écarts entre la situation des Zones d’Education Prioritaire (ZEP) et la non prise en compte des spécificités des écoles rurales.
