⏹️ Financement et Ingénierie : budgets communaux 2023 contraints – projets d’investissements conséquents à financer – ANCT et Fonds Vert.
⏸️ Préparation des budgets 2023 : Réunion de travail avec le Conseil municipal de Marmanhac, illustratrive des questions qui se posent dans nos « petites communes » .
⏯️ A l’invitation de Michel Cosnier, Maire de #marmanhac, et de son équipe municipale nous avons tenu une réunion de travail autour des enjeux de la préparation budgétaire 2023, avant les travaux plus techniques avec les trésoreries : autonomie fiscale, évolution des dotations, enjeux de l’autofinancement, relations commune / intercommunalité, subventions à l’investissement…
⏯️ La question de la hausse des coûts en particulier au niveau de l’énergie, interpelle beaucoup, malgré les trois niveaux de dispositifs mis en place pour en atténuer les effets : application des tarifs réglementés, amortisseur et bouclier tarifaire. Cette question va devoir faire l’objet d’un suivi particulier. Ce fut aussi l’occasion d’évoquer la nationalisation d’EDF, la question de la concession des barrages et la répartition de l’IFER.
⏯️ Là comme ailleurs, un réel risque de limitation des investissements existe au regard du tassement de l’autofinancement des communes. Cette situation fait naître de réelles inquiétudes sur l’activité économique dans nos territoires au regard de la place première qu’occupe l’investissement public communal et intercommunal dans le Cantal.
⏯️ L’ambition communale reste forte dans nombre de domaines pour répondre aux besoins de la population. Si l’ingénierie est renforcée, les moyens propres ou les capacités d’emprunts pour boucler les plans de financement interrogent. Marmanhac garde une ambition pour conduire des projets générateurs d’économies de fonctionnement malgré une capacité d’autofinancement limitée pour l’année en cours. Ils seront accompagnés comme il se doit.
⏯️ Je rappelle mon courrier adressé le 19 décembre dernier à toutes les communes du Cantal pour leur donner les principales caractéristiques du PLF 2023 et leurs déclinaisons en faveur des communes.
⏯️ Merci à Mchel,à toute l’équipe municipale et en particulier à Laurent Tellier, ancien Maire, pour leur accueil et leur engagement au service de leur commune.
⏸️ Comité Local de cohésion territoriale du Cantal : instance de dialogue de l’ANCT (Agnece Nationale de Cohésion des Territoires) Cantal.
⏯️ L’ANCT intervient dans le cadre de projets complexes ou de programmes nationaux en subsidiarité avec l’ingénierie locale, dans des domaines très larges via des prestataires. Elle intervient en complément des interventions de Cantal Ingénierie et Territoires (CIT).
➡️ Bilan 2022 : appui aux 4 CRTE, accompagnement des opérations Cœur de Ville et Petite Ville de Demain (PVD), 13 appuis pour des projets complexes.
4 communes cantaliennes bénéficient aussi du soutien à la revitalisation des petits centres bourgs.
⏯️ Rappel du programme National Ponts accompagné par le Cerema :
Instauré à la demande du Sénat ce programme est un réel outil à la disposition des communes pour recenser et évaluer les ponts les plus sensibles dans le patrimoine communal.
➡️ 164 communes cantaliennes ont été volontaires et 814 ouvrages d’art recensés avec une proportion de désordres équivalente au niveau national.
➡️ Relance du programme pour les communes de moins de 10.000 habitants et dont le potentiel fiscal est inférieur à 3M€.
⬆️ L’occasion pour moi de rappeler que cette action est née d’une initiative du Sénat et que c’est un amendement du Sénat en fin d’année dernière qui a permis d’abonder cette mesure avec de nouveaux crédits pour répondre aux besoins.
⏯️ Bilan du programme France Services :
➡️ 19 sites homologués dans le Cantal, avec des conseillers numériques pour accompagner nos concitoyens les plus éloignés du numérique.
➡️ Besoin d’une augmentation du for’ fiât pris en charge par l’Etat pour la délivrance d’un service public national par les collectivités ❗️(passage a 35.000 € par an en 2023 et volonté d’aller une contribution à 50 / 50).
⏯️ Commissariat de Massif (service de l’ANCT) :
➡️ Intervention au titre de la convention Massif Central (CPIER 256 M€ dont 40 M€ du FEDER) et du programme Avenir Montagnes (transition touristique).
➡️ Convention : Intervention dans 3 domaines pour des projets interrégionaux, innovants et transformants : préservation des ressources naturelles, valorisation des filières et politique d’attractivité.
➡️ Avenir Montagnes : Plan pour développer le tourisme 4 saisons doté de 83 M€ pour notre massif, dans une approche qui allie touristes et habitants permanents. Hautes Terres Communauté est lauréat de l’appel à projets sur l’ingénierie. Sur les projets spécifiques à la mobilité, les deux Comcom de l’est du Cantal sont bénéficiaires de moyens en ingénierie.
❗️⏯️ La question plus large qui se pose à chacun est celle du financement des travaux et plus largement de leur réalisation (études et autorisations administratives). En effet, ces programmes d’ingénierie (2 M€ mobilisés sur le Cantal) ne prévoient aucun financement spécifique, ce qui en limitent encore la portée. J’ai rappelé à ce titre mon action auprès de la Ministre en charge de la cohésion territoriale et de la ruralité pour instaurer un fonds spécifique dédié aux communes de moins de 500 habitants. Le rôle et la place de l’ANCT interroge plus largement sur les dimensions respectives de la déconcentration et de la décentralisation dans notre pays, et plus encore sur le respect des libertés locales. J’ai déjà évoqué cette question et aurai l’occasion d’y revenir.
⏸️ Le Fonds Vert : 4 M€ pour le Cantal en 2023 (0,2% de l’enveloppe nationale, soit l’équivalent de notre poids démographique).
⏯️ Ce Fonds pour l’accélération de la transition écologique pour les territoires s’adresse aux projets prêts, pour les accélérer, notamment ceux figurant au sein des CRTE.
⏯️ 3 axes et 10 mesures :
➡️ Performance environnementale : rénovation énergétique (esprit DESIL), tri à la source, éclairage public.
➡️ Adaptation des territoires au changement climatique : prévention des risques incendie de forêt, prévention des inondations, renaturation des villes.
➡️ Amélioration du cadre de vie : développement du covoiture, recyclage des friches, stratégie nationale biodiversité.
⏸️ La Banque des Territoires : un intervenant complémentaire au service des territoires.
⏯️ Intervention en prêts en complément des autre dispositifs, de la part de cette filiale de CDC.
⏯️ Nouvel outil : « l’intracting », système d’avance pour financer des investissements qui permettent des économies d’énergie en particulier (bâtiments, éclairage …).
❗️Hors mis pour les financements à très long terme (par exemple 60 ans pour les réseaux d’eau), les conditions de prêt et plus encore d’intervention en capital pour le secteur semi-public ou privé, ne sont pas assez différenciantes. j’ai rappelé cette attente d avoir un investisseur davantage présent sur nos territoires comme je l’avais déjà fait auprès de son Directeur Général Eric Lombard en audition au Sénat.
