🏛️ Loi sur l’immigration : Défi historique, Loi d’amélioration encore perfectible.
🏛️Le Sénat débute aujourd’hui l’examen du projet de loi visant à contrôler l’immigration et à améliorer l’intégration. L’urgence des temps interdit les réflexes « politiciens » : la pression migratoire est telle qu’il faut se hisser à la hauteur d’un défi historique. La menace qui déséquilibre déjà tout un pays, sur le plan social, sécuritaire et culturel, impose le retour de la grande politique. Changer le cadre de la loi par une réforme de la Constitution, consulter le peuple, afficher une volonté d’État intraitable, empêcher le moindre appel d’air…
Malheureusement, le projet de loi que nous examinons est un texte sinon anecdotique, du moins à la portée limitée même s’il améliore nos capacités de maîtrise, de contrôle et d’accueil, avec encore beaucoup de contradictions. Il comprend pourtant des mesures utiles autour de la fermeté et de la simplification : suppression d’obstacles administratifs à l’expulsion des illégaux, remise en cause de l’aide médicale d’Etat…
🏛️ Au final, pour limiter le nombre d’étrangers accueillis et affirmer une politique régalienne d’immigration (et non une action diplomatique, mémorielle ou morale) afin que ceux-là soient demain fiers d’être français, les grands axes du projet de loi modifié en commission des lois sont les suivants :
👉 Maîtriser les voies d’accès au séjour et lutter contre l’immigration irrégulière,
👉 Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue,
👉 Améliorer le dispositif d’éloignement des étrangers représentant une menace pour l’ordre public,
👉 Agir pour la mise en œuvre effective des décisions d’éloignement,
👉 Sanctionner l’exploitation des migrants et contrôler les frontières,
👉 Engager une réforme structurelle du système de l’asile,
👉 Simplifier les règles du contentieux relatif à l’entrée, au séjour et à l’éloignement des étrangers.
Le texte cherche un point d’équilibre dans le cadre conventionnel et contractuel actuel, avec des obligations de résultat autour d’un engagement de fermeté, et avec un retour du Parlement dans les politiques migratoires.
Notre ligne est de disposer d’une immigration régulière qui soit choisie, économiquement qualifiée, d’être intransigeant vis à vis de l’immigration irrégulière et de reconsidérer notre rapport de force avec les pays d’origine.
🏛️ Il convient de prendre en compte qu’aujourd’hui nous vivons un véritable chaos migratoire. La France accueille chaque année près d’un demi-million d’immigrés légaux, sans compter les clandestins (estimés à 700.000 aujourd’hui). Seulement 6,9% des OQTF sont exécutées aujourd’hui en France. Pourtant, ces chocs migratoires ne sont que les prémices de secousses beaucoup plus violentes. Ce chaos mène au désordre, à l’insécurité et à la partition. D’où la nécessité de reprendre au plus vite le contrôle alors que partout les gouvernements durcissent leurs législations. Olaf Scholz vient de déclarer : « Nous devons expulser à grande échelle ceux qui n’ont pas le droit de rester en Allemagne. » C’est un revirement complet. Aux États-Unis, Joe Biden a décidé de poursuivre la construction très décriée du mur à la frontière mexicaine, lancée par Donald Trump. La France, elle, reste le pays d’Europe où les pompes aspirantes sont les plus avantageuses. Regroupement familial, droit d’asile, accès gratuit aux soins, naturalisation… Autant de signaux adressés aux filières mafieuses pratiquant la traite d’êtres humains. Nous n’avons pas le droit de nous dissimuler derrière une fausse générosité qui sert les intérêts d’une vraie criminalité.
🏛️Le contexte international depuis les attaques du Hamas en Israël nous oblige à durcir encore notre législation pour protéger les Français. Les manifestations propalestiniennes le prouvent : à travers l’immigration massive, nous avons importé en Occident les conflits et la haine qui traversent l’Orient. Nous devons défendre nos valeurs, notre modèle démocratique et combattre tous ceux qui refusent notre modèle de société, mais aussi bien sur mieux intégrer ceux qui s’y fondent et apportent leur singularité constructive.
🏛️Le référendum sur l’immigration est une nécessité à la fois démocratique et juridique. Démocratique, car aucun phénomène n’a autant bouleversé la société française et, pourtant, jamais les Français n’ont eu leur mot à dire sur ce sujet. Juridique, parce qu’il faut mettre un terme aux dérives jurisprudentielles qui nous empêchent notamment d’expulser. La CEDH, par exemple, proscrit l’expulsion d’un étranger dangereux quand il n’a pas la garantie d’un procès équitable dans son pays d’origine. Le logiciel de ces Cours suprêmes, c’est de conférer à tout migrant un droit opposable à être admis dans le pays de son choix. Pour nous, ce droit n’existe pas. Ce qui existe, en revanche, c’est le droit de chaque peuple à décider qui il veut accueillir ou non. Or aujourd’hui, on entre en France par effraction. Pour garantir ce droit souverain, nous avons besoin que s’exprime la souveraineté populaire : aux pouvoirs que se sont arrogé certains juges, nous devons opposer un pouvoir supérieur, celui du peuple, par le référendum. Le recours au référendum est un impératif pour le renouveau de notre vie démocratique.
Mais la responsabilité exige que, dans l’attente d’une réforme constitutionnelle, nous examinions le projet de loi qui nous est soumis en l’améliorant. La majorité sénatoriale partage largement un objectif de durcissement du texte comme la fin de l’AME (aide médicale d’État), le resserrement du regroupement familial et du visa étudiant, le renforcement des OQTF…
🏛️Par-delà les aspects sécurité qui sont majeurs, par-delà la nécessité de retrouver la maîtrise de notre destin, par-delà le nécessaire droit d’asile que la France, fille des lumières doit sacraliser mais aussi réserver à celles et ceux qui en ont vraiment besoin car aujourd’hui il est détourné ; la question de l’emploi, du travail, de l’intégration par l’économie m’apparaît majeure. Certes notre chômage, que les autorités françaises se flattent d’avoir fait baisser jusqu’à 7 % de la population active, alors qu’il est en Allemagne de 3 %, soit deux fois et demie plus faible, a baissé mais il reste nombre de nos concitoyens encore inemployés. Agir pour permettre à chacun de retrouver un travail et rappeler que les allocations chômages sont destinées à ceux qui sont momentanément privés d’un emploi, doivent demeurer une priorité. On ne peut se résoudre encore à ce niveau de chômage, mais on ne peut non plus rester sans agir sur l’immigration économique dans un principe de réalité. L’attitude à l’égard de l’immigration ne dépend pas de notre bon cœur, mais de notre situation de l’emploi. Les Danois, et maintenant les Suédois, naguère si accueillants à l’immigré, ont adopté une législation restrictive qui ferait crier en France à la xénophobie, voire au racisme, les bons apôtres d’une gauche insoumise ou bobo, aujourd’hui discréditée.
🏛️L’article 3 de cette loi est devenu un totem, trop vite érigé en ligne rouge. Nous devons faire bouger ces lignes. La régularisation des clandestins qui travaillent, conforment à la circulaire Valls, doit être considérée comme une issue possible, sous condition, avec un texte totalitaire réécrit.
Je défends en effet l’idée que nous devons gérer d’une part les « stocks », les immigrés qui sont intégrés dans notre vie économique et sociale, qui tiennent des secteurs entiers de notre économie (restauration, BTP, saisonniers agricoles…) et que nous devons reconnaître, constater, accompagner pour peu que leurs employeurs soient sérieux et respectueux, et d’autre part les « flux », ceux que nous souhaitons accueillir demain de manière encadrée et choisie.
➡️➕J’ai déposé en ce sens un amendement pour instaurer des quotas migratoires, similaires à ce qui existe au Canada, votés chaque année au Parlement selon les besoins de nos secteurs d’activité, dans les termes suivants : « Le Parlement vote chaque année les prévisions quant au nombre de travailleurs étrangers qui seront admis pendant la prochaine année. Ces futurs travailleurs étrangers ont vocation à travailler dans les domaines dits en tension dont la liste des métiers et des zones géographiques caractérisées par des difficultés de recrutement … »
🏛️L’Article 3 du projet de loi qui prévoit la régularisation des clandestins pour les métiers en tension doit en conséquence faire l’objet d’une réécriture pour éviter tout appel d’air mais qui réponde aussi aux réalités du pays. En vérité, c’est le verbe “régulariser” qui fait peur. Si nous n’y parvenions pas, il pourrait y avoir une vraie fracture au sein du Sénat qui déstabiliserait encore davantage nos institutions et notre démocratie déjà si fragile. Gardons nous en!
🏛️Ce texte est aussi un symbole de la recomposition de notre vie démocratique. Pour la première fois depuis longtemps, les grandes options politiques échappent au cadre traditionnel de l’alternative gauche/droite. La France est à la croisée des chemins : ou bien, cédant à la facilité, avec la complicité de tous les partis, de tous les corps constitués, mais aussi de tout le bon peuple, elle aura pour ultime ambition de devenir, à l’ombre de ses monuments historiques, quelque chose comme une grande Suisse pieusement écolo en marge de l’Histoire. Ou bien elle continuera contre vents et marées à se penser comme un destin.
La pensée d’un grand peuple, disait Bernanos, n’est pas la somme des opinions contradictoires de ses intellectuels, au hasard de leurs humeurs. « La pensée d’un grand peuple, c’est sa vocation historique. » Elle ne se confond avec aucune autre. Il rejoignait ainsi Michelet qui voyait dans les nations « des universaux, une sorte de moyen terme entre la vie vraie de l’individu et la vie vraie du genre humain ».
La vocation historique de la France, c’est l’universalisme. Il n’a de sens que si elle prend les moyens de continuer à exister à l’échelle planétaire.
Le sursaut, donc, plutôt que le camping. Un projet, une vision, plutôt qu’un programme.
Vit-on jamais l’entreprise d’invention ou de réinvention de la France reposer sur un programme ? Vit-on jamais Jeanne d’Arc, Louis XI, Henri IV, Louis XIV, Danton, Bonaparte, Clemenceau, de Gaulle, en porteurs de pancartes ? De programmes, nulle trace. Mais un projet : l’unité et la puissance françaises.
🏛️ Les modalités , telles que Jacques Juillard les décrit dans son ouvrage postume, « Chronique du déclin français », pourraient en être les suivantes :
1. Il faut que la France redevienne une République, c’est-à-dire un lieu sûr pour ses citoyens, égaux en droits et en devoirs. À l’État de protéger ses citoyens et ses agents.
2. Il faut en outre que l’École redevienne, non un champ d’expérimentation pour pédagogistes en folie, mais le creuset de la nation. Quel chantier !
3. Il faut que la France redevienne une puissance industrielle. Les mondialisateurs se sont conduits comme des bradeurs. La réindustrialisation est la condition de la préservation et de la prospérité du pays, de son niveau de vie, de son emploi. C’est aussi la condition d’un partenariat efficace avec l’Allemagne. Aussi longtemps que la France continuera de décliner, tandis que l’Allemagne continuera de progresser, ce partenariat sera bancal et inefficace.
4. Il faut que la France redevienne une espérance, pour elle-même, mais aussi, si l’ambition n’est pas démesurée, pour les autres peuples. Le monde est de nouveau entré dans une zone de tempêtes et l’Europe à fondement franco-allemand est aujourd’hui le seul moyen de s’opposer à la folie croissante des impérialismes rivaux. On n’imagine pas le changement que constituerait le brusque surgissement d’une parole européenne à vocation universaliste dans ce monde de barbares.
🏛️ Dans mon engagement public, comme dans l’examen de ce texte sur l’immigration, je ne suis ni populiste, ni nationaliste, mais patriote oui et soucieux de la souveraineté de la France. Je souhaite de toute mon âme que la crise actuelle de la conscience républicaine débouche sur un renouveau de la cohésion et de l’ambition française.
Le chemin que nous devons esquisser n’a au départ qu’une faible chance de s’imposer à une nation pour le moment en plein désarroi. C’est plus que de Gaulle en juin 1940. À un moment donné, il y faudra une voix, une inspiration. Pour l’instant, nous ne la voyons pas. Il faut bien laisser sa part à la Providence.
🏛️ Le débat sur le texte débute… je réserve mon vote selon le texte final qui sera soumis au Sénat mardi 14 novembre prochain au vote solennel, au terme des débats que nous aurons eus.
Je l’espère ferme et équilibré, surtout efficace pour une immigration choisie pour notre pays.
