🏛️🔹🏛️ Les propositions du Sénat pour rendre aux élus locaux l’envie et le pouvoir d’agir.
🔹 J’ai présenté lors d’un point presse local, je remercie à cet égard les journalistes qui y ont répondu, les propositions de notre groupe de travail transpartisan d’une vingtaine de Sénateurs qui sous l’égide de Gérard Larcher, a produit une contribution qui est à la fois une exigence et une urgence pour répondre au désenchantement local et à la fatigue démocratique qui ne cessent de s’amplifier dans notre pays.
Ces propositions visent notamment à réaffirmer la place centrale de la commune et du Maire dans notre organisation territoriale. Ce lien de proximité montre chaque jour à quel point il est indispensable pour permettre encore à notre pays de tenir. Mais il est plus que jamais nécessaire de le renforcer et de donner à chacun envie de s’engager dans la vie publique locale et aux élus le pouvoir d’agir.
🔹Autour de 3 principes : libre administration des collectivités territoriales, capacité à gérer et simplification, et de 3 mots d’ordre : proximité, efficacité et subsidiarité, il s’agit de porter des solutions pragmatiques et non d’envisager « un grand soir » de notre organisation territoriale.
🔹Cette dimension décentralisatrice urgente et indispensable est un des pendants d’une réforme institutionnelle plus vaste qui doit permettre à notre pays de ne pas sombrer et de réparer un système, celui de la Veme République, dont la robustesse et la souplesse ne sont plus à démontrer pour autant qu’on en accepte les règles, qu’on les adapte et qu’on confirme la clé de voûte chère au Général de Gaulle qui affirmait : « En France, la meilleure cour suprême, c’est le peuple ».
🔹Nos propositions, que le Président Larcher va transmette au Président de la République selon sa commande et qu’il nous appartient de mettre rapidement en œuvre, sont organisées autour de 6 axes :
1️⃣ Liberté d’agir : pouvoir s’agir et capacité d’initiative locale pour une efficacité retrouvée.
2️⃣ Coopération locale : dialogue plutôt que contrainte autour d’une intercommunalité de projet, libre administration effective.
3️⃣ Un statut de l’élu qui permette attractivité et protection, c’est plus nécessaire que jamais.
4️⃣ Agilité territoriale : plus de liberté et de souplesse dans les initiatives locales (réforme constitutionnelle pour poser le principe de différenciation)
5️⃣ État déconcentré adapté aux réalités locales : Préfet de département interlocuteur unique des élus, principe de rescrit et dérogation réglementaire, recentrage du rôle de l’Etat et accroissement des pouvoirs des collectivités.
6️⃣ Des finances au service des libertés locales et de l’action publique locale : autonomie, lisibilité, réforme de la DGF, maîtrise constitutionnelle des finances locales avec une nouvelle gouvernance, rationalisation du soutien à l’investissement local avec une responsabilité accrue des élus locaux…
🔹Par ailleurs le Sénat entend renforcer le contrôle de l’application des lois votés, notamment sur place et sur pièce, et propose de s’astreindre à la sobriété normative.
🔹Le Sénat, Chambre des territoires, représentant des élus locaux, entend en outre jouer un rôle renforcer dans la gouvernance des finances publiques, au niveau national comme au niveau local, et dans le dialogue global instauré entre l’Etat et les collectivités.
📰 Retrouvez l’article de « La Montagne ». Je publierai celui de « L’Union » dès qu’il sera paru.
