Très heureux de figurer parmi les 21 membres de cet important groupe de travail qui a vocation d’ici la fin du premier trimestre 2023 à nourrir le projet du Président de la République touchant à réformer nos institutions et l’organisation de nos territoires. Le Senat a déjà beaucoup travailler sur le sujet, même si la traduction législative de ses travaux par exemple dans la loi 3DS est plutôt décevante, et entend être une force de proposition première en la matière.Le Président Larcher a précisé les 3 axes de travail majeur de notre groupe « décentralisation » :
les relations financières entre l‘Etat et les collectivités territoriales,
la différenciation, avec le renforcement du pouvoir réglementaire local en particulier,
la déconcentration, son lien avec la décentralisation et la place de l’Etat territorial. Autour du Rapporteur général François-Noël Buffet et des 3 co-rapporteurs Françoise Gatel, Mathieu Darnaud et Jean-François Husson, nous allons en particulier travailler à renforcer: 
l’autonomie des collectivités territoriales, le contrôle de la réalité de l’application des lois et de leurs déclinaisons sur le terrain, la capacité à agir des collectivités, avec la volonté d’aller vers des propositions disruptives pour re-interroger notre système et pas seulement pour ajuster les dispositifs.
Autonomie des collectivités, subsidiarité, différenciation, contrôle du Parlement, étaient déjà au cœur des 50 propositions du Senat réalisées en 2020, et nous nous en inspirerons bien sûr grandement mais en les actualisant et les amplifiant. La question de la ruralité, comme celle des métropoles, fera l’objet de propositions concrètes. Alors que nous devrions fêter cette année les 40 ans de la décentralisation, nous vivons depuis des années une régression des libertés locales, à la fois du fait d’un État normatif et par un « remembrement » de la France, comme l’a dit Bruno Retailleau. En effet, de grandes intercommunalités en grandes régions ou en communes nouvelles, nous n’avons cessé de distendre le lien et de connaître un certain délitement.Par-delà la volonté de conforter la France communale, de viser une stabilité financière, de permettre l’adaptation réglementaire, il est apparu à chacun que le choix de « l’eau tiède » n’est en fait pas une option.
Si pour ma part je me consacrerai d’abord au volet financier pour garantir l’autonomie de nos collectivités et plus encore leur nécessaire autofinancement qui seul peut garantir les investissements futurs, par une réforme systémique, j‘ai aussi fait valoir 3 préoccupations complémentaires à celles des autres intervenants : Aller vraiment vers une décentralisation politique, peut-être d’ailleurs en se re-interrogeant sur le vocabulaire. Faire le choix d’une vraie débureaucratisation pour nouer un pacte de responsabilité et de confiance non seulement entre l’Etat et les collectivités, mais aussi avec nos concitoyens pour engager une véritable « reconquête républicaine » comme les DOM TOM en ont aussi et prioritairement besoin. Pour diminuer les contrôles, et aller vers une simplification jamais au rendez-vous, il conviendrait de diminuer les normes et plus encore les contrôleurs. Pour garantir un véritable pourvoir réglementaire local, il faut le sécuriser par une réforme constitutionnelle de l’article 73. L’objectif du groupe sera de faire des propositions concrètes, avec plusieurs étapes à venir pour répondre aux attentes des élus locaux qui vivent souvent aujourd’hui un véritable décrochage avec le risque d’amplification que la crise inflationniste actuelle peut encore renforcer.A suivre…
