🏛️ Bilan de l’examen de la première partie du PLF 2024 (budget de l’Etat) au Sénat dans la matinale « Bonjour chez vous » de 🎥 Public Sénat.
❗️Ce projet de budget reste marqué par une dette et un déficit extrêmes et un niveau de dépenses publiques très excessif. Nous l’avons remanié et allons continuer à le faire pour revoir la trajectoire de nos finances publiques et mieux repondre aux besoins des français et des collectivités.
❗️Les principaux apports du Sénat dans la première partie :
👉La revalorisation du niveau de l’inflation des tranches d’impôt sur le revenu et des bases de fiscalité pour ne pénaliser ni les contribuables, ni les collectivités.
👉La revision des filets de sécurité électricité pour les cibler sur les foyers qui en ont le plus besoin et ainsi réaliser 1 milliard d’euros d’économie. La politique du « chèque généralisé » n’est plus possible et la réforme du marché européen de l’énergie doit enfin redonner à la France et aux Français un avantage compétitif.
👉+390 millions sur la DGF en privilégiant la DSR et la péréquation, la revalorisation de la DPEL, des titres sécurisés et de la dotation biodiversité, une clause de garantie pour les communes nouvelles, mais aussi en stabilisant les indicateurs financiers pour donner de la lisibilité aux collectivités . Des moyens nouveaux pour les charges de défenses incendies et de voirie des collectivités. Rappelons que nos collectivités sont bien géré, font des efforts et ne sont en rien responsables du déficit. Rogner davantage leur autofinancement mettrait en péril l’investissement public et les services publics locaux.
👉100 millions de fonds exceptionnels pour les Départements en plus des 200 millions votés dans le PLFSS pour l’autonomie, sans que cela ne soit encore suffisant.
👉La deliaison des taux de fiscalité du bloc communal, une réforme de la taxation des logements vacants, une fiscalité « Airbnb » et des moyens pour la mobilité et les insfrastructures de transports (taxe sur les autoroutes et les aéroports, affectation de quotas carbone, éligibilité au fonds vert), enfin un engagement à ouvrir une réforme de la DGF.
❗️La pérennisation et l’élargissement des ZRR, devenues FRR (France Ruralites revitalisation), pour accorder des avantages financiers, fiscaux et sociaux dans nos zones rurales afin de renforcer leur compétitivité. Nous avons voté une disposition qui permet en particulier le classement intégral du Cantal en FRR en lien avec mon collègue Bernard Delcros.
❗️Nous allons voter aujourd’hui cette première partie et engager l’examen de la deuxième partie : volet dépenses ministère par ministère, politique publique par politique publique. Je ne manquerai pas de vous en rendre compte.
⬇️🎥 #bonjourchezvous #publicsénat
