Examen en Commission Transports de la Région du rapport MOBILITES POSITIVES DU QUOTIDIEN : CAP SUR 2035.

30 novembre 2023

🟦🚊🟦 Examen en Commission Transports de la Région de l’important rapport : MOBILITES POSITIVES DU QUOTIDIEN : CAP SUR 2035.

🔷 J’ai présidé cette après-midi la commission des transports de la Région #auvergnerhonealpes au cours de laquelle le Vice-président Frédéric Aguilera a précisé les orientations proposées par la Région en matière de mobilité pour les 10 ans qui viennent, qui avaient déjà fait l’objet d’une présentation lors d’une commission exceptionnelle dédiée, et qui seront soumises à l’Assemblee plénière sous 15 jours.
C’est un projet ambitieux, pragmatique et respectueux de notre environnement, voulu par le Président Laurent Wauquiez, qui s’en donne les moyens!

🔷 La feuille de route intègre le recentrage des interventions de la Région sur ses compétences d’Autorité organisatrice du TER avec investissement massif dans le matériel (les infrastructures relevant de l’Etat et du gestionnaire) conformément au vœu pris à l’unanimité de l’Assemblée plénière en octobre 2022.

🔷 Elle propose un choc d’offres pour les transports collectifs : + 30 % d’offre, passer de 220 000 voyageurs par jour à 300 000 voyageurs par jour dans les TER, 3 milliards € d’investissement dans le matériel ferroviaire, 2.7 Mrds € dans les infrastructures, le développement des RER, le doublement de l’offre de Cars Région, un plan intermodalité Vélo (atteindre 10 000 places de stationnement sécurisées vélo), la simplification du parcours usager.

🔷 Elle prend pleinement en compte l’enjeu de décarbonation des mobilités routières en lien avec la mise à disposition des routes nationales.

🔷 Elle comporte un volet concertation territoriale en application des dispositions de la Loi d’Orientation des Mobilités : validation de la cartographie des 25 bassins de mobilités.

🔷 Il est notamment proposé :
1️⃣ Le principe d’une orientation préférentielle des interventions de la Région sur ses compétences :
– d’autorité organisatrice des mobilités,
– de maître d’ouvrage et de gestionnaires d’infrastructures et de services de mobilité,
– de « chef de file de l’intermodalité»,
Avec pour objectif d’apporter la meilleure réponse possible, à court, moyen et long termes :
– aux besoins d’ouverture, de maillage, d’accessibilité et de desserte équilibrée des territoires,
– aux besoins de mobilité des habitants et entreprises d’Auvergne-Rhône-Alpes,
– aux objectifs de décarbonation,
Sans opposer les modes mais en les considérant comme complémentaires, avec la préoccupation de la plus grande efficience possible des interventions régionales.

2️⃣ Le principe d’un choc d’offre de 30 % supplémentaires ❗️pour les TER et de doublement de l’offre Cars Région à l’horizon 2035.

3️⃣ L’organisation des « Assises des RER d’Auvergne-Rhône-Alpes » en 2024.

4️⃣ Un plan général d’investissement dans le ferroviaire évalué à 5.7 milliards € ❗️dont environ 3 milliards dans le matériel roulant ferroviaire, portant sur la maintenance des rames existantes et l’acquisition de nouvelles rames, et 2,7 milliards dans les infrastructures de transports collectifs.

5️⃣ La poursuite et le développement des actions de la Région en matière de services aux voyageurs, permettant un parcours usager fluide de bout en bout, y compris le développement du covoiturage et la promotion des nouvelles mobilités (autopartage, vélos…) s’appuyant en particulier sur les dispositifs Oùra, Mov’ici et le Challenge mobilité.

6️⃣ La poursuite de la stratégie « objectif 1000 Km de vélo-routes voies vertes » par un plan « intermodalité vélo » élaboré en concertation avec les associations d’usagers et les acteurs concernés :
– pour faciliter l’accès et le stationnement en gares ferroviaire et routière des vélos pour les déplacements du quotidien grâce au développement de consignes sécurisées et faciles d’utilisation et à un appui apporté à la réalisation d’accès cyclables pratiques à ces gares,
– pour répondre au besoin des cyclotouristes grâce à des offres adaptées des transports collectifs de la Région.

7️⃣ La définition d’un plan de « décarbonation de la route » :
Sur la base des travaux et conclusions « d’Assises de la route décarbonée » organisées par la Région et en s’appuyant sur la mise à disposition des routes nationales :
– déployer des bornes de recharges électriques dans un premier temps sur les routes nationales transférées expérimentalement, et dans un second temps dans les zones rurales, insuffisamment couvertes par les opérateurs privés,
– lancer l’élaboration d’un schéma et plan d’actions pour co-voiturage,
– expérimenter des process permettant de décarboner les chantiers et infrastructures routières,
– engager ces différentes actions à partir de 2024, voire 2025 pour celles concernant les routes nationales qui seront transférées expérimentalement par la Région au 1ier janvier 2025.

8️⃣ La création et l’évolution des dispositifs de concertation au plus près des territoires à travers :
– La délimitation des bassins de mobilités.
– Le principe d’élaboration d’un contrat opérationnel type, socle commun à tous les bassins de mobilité, qui sera décliné et adapté à chacun d’eux afin de définir les modalités de l’action commune des Autorités organisatrices des mobilités et de la Région et les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et d’infrastructures.
– L’évolution des Comités de mobilités « COMOB » en « comités des partenaires régionaux », assurant également la fonction de comité de suivi des dessertes ferroviaires.
– La mise en place de « comités de partenaires locaux », a minima un comité par bassin de mobilité.

🔷 Je me réjouis de ces orientations qui portent des orientations fortes pour la mobilité sur les territoires de notre Région. Ce travail s’appuie aussi sur des préconisations nationales que j’avais pu faire avec mon collègue Hervé Maurey au Sénat.
Ces orientations nécessitent désormais que l’Etat assume pleinement son rôle au niveau des infrastructures et que les nouvelles modalités financières (quotas carbone, VM, affectation de fiscalité d’activités carbonées, taxation des plus values foncières liées au développement du réseau …) soient mises en place pour faire face à ce fameux double choc : choc d’investissement et choc d’offre.

🔜🔷 En marge de ce dossier majeur, nous avons aussi validé plusieurs intervention ou convention en faveur de Hautes-terres communauté, Saint-Flour Communauté et ville de Saint-Flour, Châtaigneraie cantalienne, pays Gentiane, au titre de la mise en place de transports de proximité : navettes, Floribus, transport à la demande y compris sortant du territoire …




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