🏛️ Financement de la mobilité : Recours aux quotas carbone.
👉Une innovation introduite par le Sénat à hauteur de 250 M€ pour les AOM de province.
💬 Je me félicite de l’adoption d’un amendement du rapporteur général qui reprend une des propositions que nous avions faites avec mon collègue Hervé Maurey dans le cadre de notre rapport sur les transports du quotidien : affectation d’une part des quotas carbone européens que perçoit la France.
💬En 2023, le produit perçu par la France devrait s’élever à environ 2,4 milliards d’euros. Or seuls 700 millions d’euros sont fléchés vers l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), alors que la législation européenne prévoit expressément que cette ressource doit être fléchée à au moins 50% vers des actions tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Si les investissements de l’ANAH en faveur de l’amélioration énergétique des bâtiments y contribuent, il paraît en effet judicieux d’en affecter une part croissante à la décarbonation des Mobilités.
💬 Cela semble en outre non seulement vertueux mais aussi susceptible d’en faciliter l’acceptation sociale par le fléchage d’une ressource lisible, affectée et qui ne pèse pas sur le contribuable.
💬 Merci à Jean-François Husson d’avoir enfin proposer cette initiative qui concernera les AOM de province. Avec le fléchage d’une partie du fonds vert et une autre intiative sur laquelle j’aurai l’occasion de revenir, cela va constituer un premier pas vers des solutions indispensables pour faire face au double chocs auquel nous devons faire face : choc d’investissement et choc d’offre.
⬇️🎥 Retrouvez un extrait du débat que vous pouvez suivre dans son intégralité sur le site du Sénat :
https://videos.senat.fr/direct
