🏛️ Poursuite de l’examen de la première partie (recettes et fiscalité) du PLF 2024 : -Acte 6-
📺 Invitation sur Public Sénat.
👍 « Obtention pour le bloc communal de la déliaison des taux entre le foncier bâti et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. »
👉Retrouvez moi demain matin jeudi 30 novembre à 7h30 sur #publicsenat, en relation avec #lunionducantal, pour commenter l’actualité et intervenir sur le budget avant le vote de la première partie
📺⏰ Demain matin à 7h30, RDV devant #BonjourChezVous
@OrianeMancini reçoit 👉 @SautarelS, Sénateur (apparenté @LesRep_Senat) du Cantal, Vice-Président de la Commission des finances.
👍Deliaison des taux du foncier bâti et du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires :
La volonté du Sénat a été de donner de la liberté locale aux communes et aux EPCI avec un encadrement (dans la limite de 5% du taux moyen constaté dans les communes du département, et avec une limitation de 25% en 5 ans).
Par ailleurs, une nouvelle approche de la fiscalité sur les logements vacants pour l’affecter aux collectivités locales doit être étudiée. Un travail legistique doit être encore conduit pour y parvenir. Nous allons tacher d’aboutir d’ici l’adoption définitive du texte.
👉En marge de cette journée consacrée encore à l’examen du PLF 2024, j’ai participé, à l’invitation du journal des Départements, à un petit-déjeuner débat avec Jean-Pierre Jouyet, ancien ministre, ancien secrétaire général de l’Elysée, à l’occasion de la publication de son ouvrage : « Est-ce bien nécessaire Monsieur le Ministre ? », qui montre à quel point notre système est bloqué!
👉#QAG au Sénat autour de l’actualité : Incidents de Crepol, Négociations du Mercosur…
👉À suivre…
