🏛️ Dimanche au Sénat y compris en nocturne pour examiner le PLF 2024 : poursuite de l’examen de la première partie (recettes et fiscalité). -Acte 3-
👍❗️Avec un long débat sur un sujet majeur : « des ZRR aux FRR : un succès pour le Cantal dont il faut s’assurer qu’il soit bien conservé dans le texte final du PLF 2024. »
📚Encore plus de 1000 amendements à examiner sur les 2287 déposés en première partie du PLF 24 dont la lecture est engagée depuis jeudi après-midi. La séance se poursuit encore tard dans la nuit.
👉Le Sénat, contre l’avis du Gouvernement, et de manière quasi unanime, a souhaité conserver le bénéfice de l’accès au PTZ (Prêt à Taux Zéro) à l’ensemble du territoire et non de le concentrer sur ce que le Gouvernement considère comme tendu, c’est à dire en excluant les territoires ruraux.
Nous avons sauvé le dispositif à ce stade de la discussion budgétaire mais nous avons bien mesuré la vision du Gouvernement toujours centrée sur l’urbain, le refus du modèle pavillonnaire, venant confirmer sa vision du ZAN.
Nous ferons tout pour garder cette possibilité dans le vote final du PLF 2024 pour permettre l’accès à la propriété aux jeunes ménages de nos communes rurales.
👉J’ai soutenu une proposition du Gouvernement visant à développer le PAM (Prêt avance mutation) qui est un prêt hypothècaire destiné aux ménages modestes pour rénover leur logement et en améliorer la performance énergétique, via un remboursement « in fine ». Je suis favorable à ces innovations de mode de financement : remboursement in fine à la mutation, mais aussi financement long, financement différencié de l’immobilier et du foncier…
👉FRR : France Ruralités Revitalisation qui viendra remplacer le dispositif des ZRR au 1er juillet 2024.
👉Débat parlementaire épique en séance au Sénat pour faire valoir les intérêts de nos territoires ruraux. Le sujet est complexe mais nous avons pu voter avec l’accord du Gouvernement plusieurs avancées majeures qui devront encore bien sûr être confirmées dans le texte final. Nous y sommes parvenus grâce à un compromis noué entre les collègues, Remy Pointereau, Bernard Delcros, Frédérique Espagnac, et tous ceux qui ont travaillé sur le sujet.
❗️Je veux saluer la position du groupe LR au Sénat, et de son Président Bruno Retailleau, qui a su faire prévaloir une position de compromis en faveur de la ruralité qui nous a permis d’aboutir.
Les questions majeures portent sur le zonage d’une part et la portée du dispositif d’autre part.
À ce stade, les points de satisfaction sont les suivants :
🗣️Évolution des critères de richesse qui même avec une entrée intercommunale permet de tenir compte de la situation de fragilité des communes et doit aboutir à un zonage de près de 18000 communes, soit une grande stabilité.
🗣️ Intégration des communes de montagne.
🗣️ Prise en compte de l’intégralité des départements qui ont moins de 33 habitants au km2, soit 12 départements français, dont le CANTAL❗️Ce qui signifie qu’Aurillac et son agglomération sont pris en compte.
🗣️ La reprise des entreprises de moins de 11 salariés sera maintenue alors que le Gouvernement voulait l’exclure à l’origine.
Il reste des points à confirmer encore, notamment concernant les professions libérales.
👍C’est toutefois à ce stade une belle victoire collective du Sénat et tout particulièrement de ceux qui ont œuvré en première ligne sur le sujet, dont les 2 sénateurs Cantaliens, Bernard Delcros et moi-même, qui ont été en première ligne toute la soirée. J’ose le dire❗️
Rappelons que nous n’avions pas jusqu’alors le bénéfice d’une prise en compte intégrale de notre département alors qu’on sait tous que la ville préfecture et son agglomération disposent d’une attractivité certaine en particulier pour les professionnels de santé et l’emploi.
❗️Restons prudent jusqu’à l’adoption définitive.
👉Bravo à notre collègue Christine Lavarde qui a suppléé au pied levé le Rapporteur Général Jean-François Husson.
Excellent et rapide rétablissement à lui !
👉À suivre…
