🏛️ Deuxième séance nocturne au Sénat sur le PLF 2024 après une journée complète de session (14 heures de séance aujourd’hui) : examen de la première partie (recettes et fiscalité). -Acte 2-
❗️« Le Sénat supprime un cadeau fiscal scandaleux! » (voir ci-après).
📚Encore 1379 amendements à examiner sur les 2287 déposés en première partie du PLF 24 dont la lecture est engagée depuis jeudi après-midi. Séance levée à 2h00. Reprise demain dimanche à 14h00.
👉Les mesures fiscales d’accompagnement de l’immobilier ont été au cœur des débats. Nous avons dû dresser un constat partagé sur tous les bancs de l’absence de politique volontariste du gouvernement alors que le logement connaît une crise majeure dans notre pays. J’ai dénoncer un vrai « matraquage »fiscal des propriétaires bayeurs depuis 6 ans, montrant le peu d’intérêt du gouvernement sur le sujet que ce soit dans le privé comme dans le secteur du logement social. Nous avons pu faire adopter une mesure en faveur des donations si celles-ci servent à l’acquisition ou à la rénovation d’un logement. Je plaide pour une plus grande fluidité de l’épargne tenant compte des évolutions démocratiques de notre pays. Nous aurons l’occasion d’y revenir lors de l’examen de la mission logement en dépense.
👉Nous avons poursuivi l’examen des mesures fiscales de ce projet de loi de finances pour 2024. Parmi les nombreuses questions examinées, j’en retiendrai 3 autres :
🗣️ Le crédit impôt recherche (CIR) pour lequel j’ai soutenu un amendement visant à réserver ce crédit d’impôt aux seules entreprises européennes, à l’exclusion donc des entreprises étrangères. Il s’agirait d’une économie de près de 8 milliards d’euros pour le budget de l’Etat qui hélas n’a pas été retenue par le Gouvernement.
Cette question des niches fiscales doit absolument être travaillée avant le prochain PLF pour permettre des avancées et des économies l’année prochaine.
🗣️Les amendements visant à supprimer ou à réduire les niches fiscales sur les locations saisonnières. Dans leur dimension spéculative elles pénalisent la location de longue durée et génèrent une distorsion de concurrence avec l’hôtellerie. Il ne s’agit pas de s’attaquer à ceux qui en font un complément de revenus mais à ceux qui en tirent des revenus spéculatifs. Le gouvernement dit qu’il a conscience de la crise du logement mais rien ne le prouve, les mesures à prendre étant toujours renvoyées à plus tard. Le Sénat vient de faire un pas important dans la régulation des meublés touristiques en adoptant ces amendements, il faudra en tenir compte.
🗣️ Le Sénat « siffle la fin de la partie » et supprime un « cadeau fiscal scandaleux » pour la Fifa, à la quasi-unanimité. ❗️
Cette mesure voulue par le gouvernement qui met en place de nombreuses exonérations d’impôts pour les fédérations sportives internationales était destinée à attirer le siège de la Fifa (Fédération internationale de football association) , qui pourtant n’est pas particulièrement nécessiteuse, à Paris. Nous avons dénoncé un dispositif « incompréhensible », « inique »,« incroyable », « obscène »… et a supprimé ces mesures fiscales très avantageuses.
💬 « C’est vu comme une forme de provocation pour le monde sportif ».
« C’est un cadeau fiscal démesuré, incompréhensible, scandaleux, et pour tout dire, obscène ».
« Cette disposition est incompréhensible. Elle est perçue comme une forme de provocation ».💬
Rappelons la longue liste des cadeaux fiscaux que le gouvernement voulait accorder à la FIFA : « Exonération d’impôt sur les sociétés, de TVA, de CFE, de CVAE… Et comme ça ne suffit pas, une exonération d’impôt sur le revenu pour le personnel pendant 5 ans. C’est scandaleux. Il faut siffler la fin de la partie, car c’est également vu comme une forme de provocation pour le monde sportif, notamment le monde sportif amateur », a notamment dénoncé Jean-François Husson, le rapporteur du budget au Sénat.
C’est ce que nous avons fait.
Face à notre hémicycle très opposé, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a tenté de défendre « une disposition fiscale qui s’inscrit dans une stratégie globale qui est de faire de notre pays une nation sportive ».
Mais défendre l’indéfendable n’était pas chose aisée et il n’a pu y parvenir. La vraie question est de savoir qui a pu imaginer de telles dispositions…
👉À suivre…
