🏛️ Examen de la deuxième partie du PLF 2024 (Depenses) : Mission écologie, développement et mobilités durables, qui inclut notamment le volet transport. -Acte 3-
👍 Des moyen supplémentaires et des inflexions qui vont dans le bon sens même s’il faut les concrétiser et les accélérer au niveau des transports.
👉 En qualité d’ancien rapporteur du volet « Transports » de la mission « Ecologie, Développement et Mobilités durables », je suis intervenu lors de la Discussion Générale (DG) en me concentrant sur ce domaine et les suites réservées aux rapports que nous avions produits avec mon collègue Hervé Maurey.
Je veux saluer le travail de ma collègue nouvelle rapporteure Marie-Claire Carrère-Gée.
💬 « Il y a loin de la coupe aux lèvres… , si je peux me permettre cette expression ! Et pourtant nous sommes comme vous assoiffés de transition écologique soutenable et souveraine, dans laquelle la place des collectivités territoriales est essentielle.
Tous les constats sont partagés, les propositions le sont aussi assez largement, au moins au niveau du ferroviaire. Et pourtant, cela ne se traduit toujours pas dans les PLF qui nous sont présentés.
Tout cela pourrait être tellement plus simple et bien plus efficace… L’Etat doit assurer la charge du réseau comme partout en Europe, en direct ou via des sociétés de projets selon le type de voies, sans doute avec des solutions innovantes qui peuvent s’extraire de l’annualité budgétaire. Elles existent, nous les avons pointées.
Concernant les AOM de province, aucune réelle réponse ne figure dans le PLF. Heureusement le Sénat a proposé en première partie l’affectation de 250 millions d’euros des quotas carbone revenant à l’Etat. Nous avons aussi proposé l’affectation d’une partie du fonds vert en leur faveur et l’instauration du Fonds Climat Territorial.
Pour accompagner les transitions que nous connaissons, la mobilité avec le logement, sont les deux volets majeurs qui peuvent réellement réduire les émissions, mais qui nécessitent un accompagnement fort pour être soutenable pour chaque français…
Pourtant, pour la mobilité, non seulement nous devons faire face à un choc d’investissement, mais aussi à un choc d’offre. Les Régions y sont prêtes, s’y engagent, espèrent des CPER à la hauteur, attendent un Etat à la hauteur de leurs engagements sur le matériel et le niveau de service. L’Etat doit enfin répondre présent sur les infrastructures et impulser une nouvelle LOM à la hauteur des enjeux.
…
N’oublions pas que la mobilité en milieu peu dense repose sur les routes et continuera à y reposer. »💬
👉J’ai par ailleurs déposé deux amendements en complément de ceux de la commission des finances défendus par ma collègue Christine Lavarde, sur deux volets particuliers sur lesquels je reviendrai :
1️⃣ Le Fonds vert : Avec une satisfaction d’abord quant à l’affectation d’une partie du fonds en faveur de la mobilité, et la demande que j’ai introduite de mettre ce fonds à la main des territoires, dans une logique de gestion complémentaire à la DETR et à la DESIL, avec un rôle renforcé des élus.
2️⃣ Le FACE (Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale) est limité depuis 2018 à 360M€. La cour des comptes a fait valoir que cela n’était pas suffisant pour répondre aux enjeux de l’électrification rurale. Je souhaite que nous puissions revaloriser cette dotation essentielle pour l’électrification des territoires ruraux. J’ai proposé un amendement en ce sens.
❗️Dans le debat le Ministre des transports Clement Beaune a bien voulu me répondre sur 4 points essentiels que je salue :
1️⃣ Un nouveau contrat de performance pour la SNCF, qui portera à 4,5 milliards le niveau de l’investissement ferroviaire annuel d’ici 2027 contre 3 aujourd’hui. C’est la reconnaissance implicite de nos remarques qui avaient permis de qualifier celui voté il y a seulement 18 mois (et qui devait valoir pour 10 ans) de « contrat de contre-performance ».
2️⃣ Un travail engagé enfin que la question des péages pour voir comment les diminuer, notamment pour répondre à l’équation financière des Régions,
3️⃣ Une confirmation des engagements sur les trains de nuit, dont Aurillac qui va réouvrir en même temps que Berlin❗️(mise en service ce dimanche avec des améliorations de fréquence de service sous un an).
4️⃣ Une nouvelle approche de la modernisation qui doit s’extraire du carcan budgétaire annuel.
👍Si nous devons rester vigilant, nous devons aussi nous satisfaire des avancées obtenues depuis deux ans que nous travaillons d’arrache pied sur le sujet.
Je reviendrai par ailleurs sur le volet énergie de la mission.
⬇️🎥 Retrouvez mon intervention à la tribune et une autre dans le debat.
Vous pouvez retrouver l’ensemble sur
https://videos.senat.fr/video.4207996_656dcf89d168b.seance-publique-du-4-decembre-2023-apres-midi
