Droits des femmes, commission des finances (rapport sur la TVA), poursuite du débat sur les retraites.

8 mars 2023

📆🏛️ Mercrdi 8 mars : Droits des femmes, commission des finances (rapport sur la TVA), poursuite du débat sur les retraites.

👉 🚺🚹 Continuons à agir pour la réduction des inégalités :
👉A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, il est important de continuer et d’amplifier la sensibilisation pour garantir la constitution d’une culture de l’égalité et du respect mutuel entre les femmes et les hommes dès le plus jeune âge.
👉 C’est aussi l’occasion de mobiliser en faveur de la participation des femmes à la vie politique et économique.
👉 Femme,Vie, Liberté : ces mots scandés par les femmes iraniennes en faveur du combat universel pour la vie et la liberté est aussi le nôtre, plus encore en ce jour.

👉 💶 🏛️ Commission des finances du Sénat : présentation du rapport du conseil des prélèvements obligatoires (émanation de la Cour des Comptes) sur la TVA.
👉 La TVA doit être recentrée sur son objectif de rendement. Avec un rendement de 180 milliards d’euros, la TVA représente la troisième catégorie de prélèvements obligatoires. Son dynamisme ne pénalise pas l’économie, alors que le recours au taux réduit s’avère toujours coûteux et inefficace pour la consommation.
👉 La TVA contribue désormais pour 20% au financement des collectivités territoriales, pour 29% à la protection sociale et seulement pour 51% à celui de l’Etat. Si la simplification et la lutte contre la fraude restent des priorités, il convient de rappeler qu’avec une proportion de 35% du taux réduit, la France est déjà au-dessus de la moyenne européenne (29%), et bien supérieur à celle de l’Allemagne (20%). Soit un manque à gagner de plus de 40 milliards d’euros.
👉 Supprimer les taux reduits inefficaces doit être une priorité. Il faut s’interdire de toute tentation supplémentaire de baisse du taux de TVA qui ne constitue pas un outil efficace de pilotage de nos politiques publiques. Nous pourrions en revanche intégrer les questions liées aux défis environnementaux ou de santé publique dans un meilleur ciblage de la TVA.
👉 Ce rapport vient confirmer pour moi la nécessité de mieux utiliser encore ce levier fiscal, en particulier en transférant une partie du financement de notre protection sociale sur la TVA qui taxe aussi les produits d’importation, mais aussi peut être en faveur de la transition écologique. Un bon impôt est un impôt à assiette large et qui ne pénalise pas la compétitivité. En l’espèce, il pourrait même accroître le salaire net de chacun. Chiche!

👉🏛️ Reprise ce soir à 21h30 du débat sur les retraites jusqu’à 1h30 a priori :
👉 … peut-être enfin le scrutin sur l’article 7 après des heures et des heures de procédures… que je ne voterai pas. Mais ce n’est pas certain puisque pas moins de 92 sous-amendements viennent encore d’être introduits par les groupes politiques de gauche.
👉 Décidément cette réforme sombre chaque jour un peu plus … La responsabilité est partagée entre un Gouvernement qui a failli sur le fond et sur la forme, une opposition radicale qui nuit à la démocratie. Heureusement la responsabilité des partenaires sociaux est encore présente… jusqu’à quand?
👉 Il appartient à ceux qui croient en un nouveau modèle de société, à cette troisième voix respectueuse de chacun et exigeante pour tous, avec justice et courage, de proposer enfin de « de-coïncider », de reprendre possession.
👉 Le meilleur résumé actuel de cette réforme :
❗️inutile (car elle ne règle rien),
❗️insincère (la vérité n’est jamais dite ni sur ses raisons, ni sur la réalité de ses impacts, de ses apports ou de ses reculs),
❗️impopulaire (on ne peut avoir durablement raison contre tous),
❗️inefficace (elle ne permettra même pas les économies escomptées à force de retouches),
❗️inappropriée dans la période fracturée et difficile que beaucoup vive,
❗️et chaque jour moins claire,
… reste : « Tout ça pour ça ❗️ »
A suivre…




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