Points de vueDes engagements nationaux au service du local.

15 février 2021
cantal budget
stéphane élysée

Vous le savez, c’était ma priorité en rejoignant le Sénat, je siège à la commission des finances. J’en suis d’ailleurs Secrétaire. J’ai en charge avec mes collègues Christine Lagarde, Hervé Maurey et Vincent Capo-Canellas, la mission Ecologie, développement durable et mobilités durables. A ce titre, je rapporte notamment le budget des transports, essentiel pour notre territoire. Dans ce cadre, je vais conduire pour le Sénat au cours de l’année 2021 en particulier les chantiers suivants :

  • mission de contrôle budgétaire relatif à la situation et aux perspectives financières de la SNCF dont je serai co-rapporteur (cela me permettra d’aborder la situation des lignes et des services qui concernent directement notre territoire),
  • Groupe de travail sur la réforme de la LOLF (Loi Organique des Lois de Finances) qui fête ses 20 ans,
  • Groupe de suivi sur l’évolution de la fiscalité locale, sujet essentiel pour nos territoires où l’équilibre urbain/rural est essentiel.

Je suis par ailleurs membre de la Délégation à la prospective, sous la Présidence de Mathieu Darnaud, Sénateur de l’Ardèche. A ce titre, je suis en charge en 2021 d’un Rapport sur les perspectives futures du télétravail. Cette délégation permet d’éclairer nos choix de demain en cherchant à s’extraire un peu de l’immédiateté et du court terme.

Ma candidature a été retenue en tant que membre de la Mission d’Information sur l’évolution et la lutte contre la préconisation et la paupérisation d’un partie des Français. C’est en effet un sujet majeur dont l’ampleur peut encore s’accroître au lendemain de la crise sanitaire. Nous avons vis-à-vis des plus démunis une responsabilité particulière. Nous avons aussi l’exigence de mobiliser la solidarité nationale de manière efficace et responsable.

Les groupes d’étude dont je suis membre sont les suivants. Cet engagement permet une ouverture sur des sujets qui peuvent avoir une résonance locale.

  • Développement économique de la montagne : sujet majeur pour le Cantal à tous les titres ;
  • Chasse et pêche : domaines essentiels pour notre ruralité et contributeurs d’un rapport équilibré à la nature et au vivant ;
  • Forêt et filière bois : nous avons beaucoup de progrès à réaliser dans ce domaine pour une meilleure gestion et une valorisation accrue ;
  • Economie sociale et solidaire : c’est une secteur d’activité porteur de développement autour des circuits courts et de l’économie circulaire en particulier ;
  • Numérique : le développement du numérique au service de la ruralité, en complément des services postaux et téléphoniques, est un enjeu immédiat ;
  • Aviation civile : dans le droit fil de l’action de Josiane Costes, le maintien d’une présence forte et de l’Etat sur les lignes aériennes d’aménagement du territoire est majeur pour le Cantal ;
  • Pratiques sportives et grands événements sportifs : mes engagements passés dans le sport et le développement d’un esprit collectif, m’ont conduit à rejoindre ce groupe d’études. C’est aussi la raison pour laquelle je suis membre de l’Amicale Parlementaire de Rugby.
  • Arctique, Antarctique, Terres Australes : il s’agit davantage d’une curiosité ancienne pour le T.A.A.F qui sont une richesse pour notre pays, mais aussi pour comprendre d’autres environnements et valoriser leurs richesses écologiques.

De même, je me suis engagé dans deux groupes d’amitiés parlementaires : France/Vanuatu et Iles du pacifique, au regard des enjeux stratégiques et économiques de la France dans le Pacifique, France/Irlande, au regard des enjeux post-Brexit et de la sauvegarde de la paix dans cet île celtique avec laquelle on sent des filiations.

Enfin, je suis actif au sein de trois groupes de travail mis en place par mon groupe politique :

  • Ruralité : avec l’ambition de porter en particulier une Proposition de loi pour assouplir les règles d’urbanisme sur nos territoires qu’elles soient issues de la loi SRU, de la loi montagne ou de la loi littoral.
  • Fiscalité locale : pour permettre un rééquilibrage en faveur de la ruralité, permettre une péréquation accrue et reconnaître les besoins des communes. Plus largement, c’est la question des finances publiques locales qu’il conviendra d’aborder très vite dans la perspective du prochain quinquennat qui devra considérer tout ce champ quelle qu’en soit l’issue.
  • Projet de loi 4D (Déconcentration/Différenciation/Décentralisation/Décomplexification) : ce projet devrait enfin arriver au Sénat mi-2021 et il est essentiel d’être dans le groupe qui travaille en amont ce projet et prépare son examen. A noter que j’avais souhaité déposer une proposition de loi pour traiter la question des biens-sans-maître. Celle-ci a pu être intégrée dans le dernière version du projet pour ramener les délais d’intervention publique de 30 à 10 ans. C’est une première avancée sur laquelle je reviendrai prochainement.

J’essaie de refuser l’approche quantitative du travail parlementaire qui tend à comptabiliser le nombre d’amendements déposés, de questions posés ou de propositions de loi co-signées. Je crois en effet que la qualité et l’efficacité valent plus que la quantité.

Pour autant, j’ai déposé en propre ou co-signé plusieurs amendements, dont une grande proportion a abouti en particulier lors de l’examen du Projet de Loi de Finances pour améliorer les textes proposés. J’ai également déposé des questions orales et écrites aux ministres sur les sujets qui concernent le Cantal : train, avenir du secteur médico-social, sécurité..

J’ai aussi co-signé plusieurs propositions de loi : P.P.L tendant à modifier les lois Montagne, P.P.L visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l’implantation d’éoliennes terrestres, P.P.L visant à supprimer le transfert en 2026 de l’eau et de l’assainissement dans les communautés de communes qui n’exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux, P.P.L visant à instaurer un délit d’entrave à la liberté d’enseigner dans le cadre des programmes édictés par l’Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs, P.P.L visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique.

Je travaille en propre sur un projet de PPL relative à la couverture médicale pour passer de l’incitation à la coercition encadrée et limitée, là où la densité médicale est limitée. j’aurais l’occasion de revenir sur cette initiative que je  co-signerai avec mon collègue Sénateur du Cantal, Bernard Delcros.

L’engagement national nourrit le local, l’engagements local crédibilise le national.

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