🏛️ Des actions engagées au Sénat… qui produisent des effets à l’Assemblée Nationale et au Gouvernement.
🕚 Vous connaissez les 5 priorités que je défends au Sénat pour notre ruralité et pour lesquelles j’ai pris de nombreuses initiatives :
📌 Reconnaissance d’une autonomie et d’une responsabilité de gestion autour des questions majeures de l’eau et de l’urbanisme prioritairement au niveau du ZAN,
📌 Lutte active contre les déserts médicaux,
📌 Fin de la fermeture de classes dans nos écoles sans l’avis du Maire,
📌 Effort en faveur de nos infrastructures publiques (1€ rural pour 1€ urbain),
📌 Garantie de l’expression des libertés locales et reconnaissance des aménités rurales.
🕚 Je me réjouis donc de 3 avancées sur ces volets (voir article des Échos du jour) :
🔏 ZAN : texte du Sénat examiné à l’Assemblée Nationale en commission cette semaine et en séance la semaine prochaine (objectif : aboutir à l’adoption d’un texte avant le 14 juillet),
🔏 Lutte contre les déserts médicaux : Adoprion d’une proposition de loi à l’Assemblée Nationale qui reprend notamment ma proposition sur la 4eme année post internat.
🔏 Confirmation par le Gouvernement du moratoire de 3 ans lorsqu’une fermeture de classe est envisagée (Annonce de la Première Ministre à Nevers).
🕚 En outre, la Première Ministre a indiqué qu’elle présenterait ce jeudi dans la Vienne le nouveau programme « France Ruralité » autour de 4 axes :
🔏 Un Agenda Rural 2 qui devrait comprendre une trentaine de mesures autour :
📌 du logement (faciliter la remise en marché),
📌des transports (soutien aux Autorités Organisatrices de la Mobilité -AOM- rurale),
📌 de la sécurité en milieu rural,
📌 de l’égalité des chances,
📌 de la santé (Médico bus).
Le patrimoine rural et le commerce rural devraient aussi figurer dans l’Agenda.
🔏 Le traitement des aménités rurales qui devraient être définies dans la loi et vont permettre une augmentation de la DGF Biodiversité dès le PLF 2024,
🔏 Un nouveau dispositif d’ingénierie en faveur des « Villages d’avenir » dont n complément des dispositifs CRTE et PVD,
🔏 La pérennisation des ZRR dans un cadre qui devra être précisée lors du vote du PLF et du PLFSS 2024.
🕚 Ce projet est le fruit d’un travail participatif. Les orientations doivent encore être précisées et chiffrées avant de pouvoir porter une appréciation sur les avancées réelles.
Si on peut d’ores et déjà se réjouir de la prise en compte des besoins des AOM rurales que nous appelions de nos vœux, ou de la pérennisation des ZRR défendue par tous les sénateurs, la question des mobilités appelle d’autres réponses. J’ai en particulier attiré l’attention de la Ministre sur les besoins des petites communes en matière de travaux et d’entretien de la voirie communale qui restent encore souvent le seul support de nos mobilités et qui constituent une charge lourde pour les communes.
A suivre…
