Commission d’enquête du Sénat sur le fonds Marianne : Audition de Marlène Schiappa

14 juin 2023

🏛️ Commission d’enquête du Sénat sur le fonds Marianne : Audition de Marlène Schiappa.

✔️ Nous avons auditionné ce mercredi au titre de la commission d’enquête du Sénat, sur la gestion controversée du fonds Marianne, là Ministre Marlène Schiappa, alors en charge de ce dossier. La force d’une commission d’enquête repose sur le fait que chacun dépose sous serment et est susceptible de poursuites judiciaires si la commission d’enquête par-delà son rôle politique et démocratique de contrôle de l’action du Gouvernement, le juge nécessaire.

✔️ Lancé le 20 avril 2021 et initialement doté de 2,5 millions d’euros, ce fonds visait à financer des associations promouvant les valeurs de la République pour lutter contre le «séparatisme » et l’islam radical sur les réseaux sociaux, après le choc provoqué par l’assassinat du professeur Samuel Paty.
En mars dernier, le journal Marianne et France 2 ont publié une enquête sur l’utilisation de ce fonds, qui aurait permis à certaines personnes de « s’enrichir indûment ». Notre commission des finances s’est érigée en commission d’enquête pour contrôler cette action du Gouvernement, sous la Présidence de Claude Raynal et avec Jean-François Husson comme Rapporteur. Par ailleurs le parquet national financier (PNF) a ouvert une information judiciaire pour détournement de fonds et abus de confiance et le l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) conduit aussi une mission d’inspection.

✔️ Nous procédons depuis deux semaines à de nombreuses auditions des différents intervenants dont le Préfet Jallet, Directeur de Cabinet de la Ministre à l’époque et qui nous a révélé le 7 juin que la ministre est intervenue pour écarter l’association SOS Racisme de la liste des bénéficiaires de ce fonds, en raison d’un « contentieux » personnel avec son président, Dominique Sopo.

✔️ Par ailleurs, Mohamed Sifaoui, l’un des deux responsables de la principale association bénéficiaire du fonds (l’USEPPM), avait assuré en avril qu’il avait été encouragé à postuler « par des membres du cabinet de Mme Schiappa et par elle-même ». Alors que l’audition de Mohamed Sifaoui, prévue mardi matin, a dû être reportée à jeudi en raison d’une perquisition au même moment à son domicile, nous tentons de reconstituer factuellement le rôle et la place de chacun dans ce dossier.

✔️Lorsque l’affaire a éclaté, Marlène Schiappa s’était défendue de toute intervention. « Le choix des 17 associations lauréates s’est fait via l’administration, à la manoeuvre dans le respect de toutes les procédures », indiquait le 6 avril son cabinet dans un communiqué. Marlène Schiappa a donc été interrogée ce mercredi sous serment par notre commission d’enquête pour tenter de déterminer son implication dans la gestion du fonds.

✔️ Cette audition est attendue avec intérêt. Un nouveau rapport de l’IGA doit être publié fin juin, puis les conclusions de notre enquête sénatoriale. Il est encore trop tôt pour les arrêter et les présenter. Viendront en outre aussi les suites de l’enquête judiciaire en cours.

✔️ MarleneSchiappa a expliqué ne pas être intervenue « personnellement » dans la sélection des associations retenues pour une subvention.
🎙️ #FondsMarianne :
« Je n’ai pas pris part au comité de sélection ».
« Je ne suis pas une amie de Mohamed Serfaoui ».

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