Au SénatContrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), ne pas confondre vitesse et précipitation.

6 mai 20210
🔷 Je suis intervenu au Sénat dans le cadre de ce débat et de ce thème pour interroger Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
🔷 Les difficultés concrètes rencontrées par les territoires dans la mise en œuvre des CRTE, dont la signature doit intervenir au plus tard le 30 juin 2021, doivent être partagées pour qu’il y soit répondu et surtout pour que des adaptations s’opèrent. Delais, méthode, réalité des moyens nouveaux, mode d’association des communes à l’élaboration des projets de territoire…, autant de questions qui se posent et que le Gouvernement ne peut ignorer.
🔷 Si la ministre s’est engagée sur le fait que la date du 30 juin ne soit pas un couperet, aucune précision n’est vraiment appportée. De même sur les moyens financiers dédiés hors plan de relance, sur les modalités précises d’association des communes pour prendre en compte leurs projets, pas davantage de réponses.
🔷 Le sentiment diffus que ces dispositifs manquent de concret, alors qu’ils peuvent présenter une vrai intérêt, et que pour autant il n’est pas vraiment toléré qu’on puisse s’interroger, montre un écart avec les besoins réels de la ruralité. La baisse plus substantielle de la DGF dans les communes de moins de 1000 habitants, les incohérences dans les attributions de DSR, le refus de « contemporainéiser » le FCTVA (c’est à dire de le verser l’année du décaissement des dépenses, ce qui aurait constitué la meilleure relance des investissements publics), confirment pourtant un écart entre la réalité de terrain et la vision souvent trop technocratique de dispositifs nationaux.
🔷 Pour autant, nous allons nous efforcer collectivement dans nos intercommunalités, en associant les communes, de proposer des contrats ambitieux et porteurs d’avenir dans la diversité de nos territoires. Poser des questions, tenter d’améliorer les dispositifs, n’empêchent en effet pas de les mettre en œuvre au mieux des intérêts de nos concitoyens. Mais de grâce ne laissons pas croire que les CRTE répondent en l’état aux enjeux et aux attentes de la ruralité.

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