🏛️ Commission des finances du Sénat : missions d’information et de contrôle.
🏛️ Intervention dans le débat sur le projet de loi « Plein emploi ».
🏛️ Passage au musée Georges Clemenceau.
🏛️ Plein emploi :
🔜 Ce projet de loi a pour objectif de parvenir au plein-emploi d’ici 2027, avec un taux de chômage qui serait de 5 %, contre 7,1% au 1er trimestre 2023, en ciblant les publics les plus éloignés de l’emploi.
Le texte doit améliorer la gouvernance du service public de l’emploi.
🔜 Toutes les personnes en recherche d’emploi ou rencontrant des difficultés sociales et professionnelles devront être inscrites à France Travail, y compris les titulaires du RSA.
Le projet de loi traite également des travailleurs handicapés, avec l’objectif de faciliter leur emploi dans les entreprises ordinaires.
Les communes se voient confier le rôle d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant, rôle que nombre d’entre elles exercent déjà dans les faits. La définition par l’Etat d’une stratégie nationale au moyen d’un arrêté ministériel n’est donc pas nécessaire et est donc supprimée.
🔜 Sur le fond, la partie du projet de loi consacrée à la gouvernance de France Travail consacre une recentralisation que nous ne pouvons valider et qu’il convient de remettre en cause à travers nos amendements, notamment concernant les régions.
🔜 Un amendement est venu compléter la définition du contrat d’engagement afin qu’il précise la durée hebdomadaire d’activité qu’il sera demandé au demandeur d’emploi d’accomplir. Cette durée devra être d’au moins 15 heures. L’obligation concernera non seulement les bénéficiaires du RSA mais potentiellement tous les demandeurs d’emploi nécessitant un accompagnement, notamment les chômeurs de longue durée.
🔜 Pour ma part j’ai défendu plusieurs amendements visant notamment à garantir la présence des partenaires sociaux au sein des instances de pilotage de France Travail.
🔜 Adoption du texte au Sénat d’ici mercredi soir en première lecture et à finaliser lors de la rentrée parlementaire.
🏛️ Travaux de la commission des finances :
🔜 Communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur l’accès aux espèces sur le territoire :
Voir cartes jointes nationale et départementale, qui montrent que 99,2% des français ont un accès à moins de 15mn de chez eux.
🔴 points d’accès privatifs
🔵 points d’accès DAB
Nous devons rester vigilants, comme je l’avais souligné dans un rapport récent afin que l’accès aux espèces qui reste important pour beaucoup demeure en proximité, d’abord au niveau des distributeurs automatiques mais aussi des opérations de cash-black chez les commerçants. A ce titre, nous attendons une directive européenne pour faciliter l’interoperabilité pour que les commerçants puissent délivrer des espèces aux clients de tous les réseaux bancaires et pas seulement de leur propre banque.
🔜 Contrôle budgétaire – communication de M. Gérard LONGUET, rapporteur spécial, sur la formation continue des enseignants : constat d’une sous consommation des crédits, d’une adaptation limitée des offres de formation proposées, identification de la nécessité d’inscrire un nombre d’heure minimales de formation, recommandation à valoriser la formation continue dans le déroulement de carrière…
J’ai salué l’action de notre collègue et l’ai remercié pour ses apports au terme de la présentation de son dernier rapport en commission. Un grand Monsieur qui manquera au Sénat et à la République.
🔜 Contrôle budgétaire – communication de MM. Vincent EBLE et Didier RAMBAUD, rapporteurs spéciaux, sur le pass Culture : un outil à améliorer pour répondre aux enjeux de l’accès à la culture pour les jeunes.
🔜 Contrôle budgétaire – communication de M. Jean-Michel ARNAUD, rapporteur spécial, sur les actions écoresponsables des pouvoirs publics : des objectifs ambitieux poursuivis et des actions concrètes.
Au niveau du Sénat : 2 grands objectifs :
Neutralité Carbone à l’horizon 2040,
Un Sénat « Zéro plastique, zéro gaspillage, zéro déchet »
Autour de 3 grands axes :
Bâtiments et Jardin exemplaires en matière d’efficacité énergétique,
Mobilité decarbonné,
consommations responsables.
Le Jardin du Luxembourg, géré par le Sénat, constitue un exemple en matière de réduction de l’empreinte environnementale : biodiversité, maîtrise de la consommation d’eau, maîtrise de l’énergie… Ce jardin est classé parmi les 3 jardins les plus exemplaires du monde à tous les titres et pour toutes les fonctions qu’il assure.
La sensibilisation reste une préoccupation forte. Le sourcing de la restauration collective aussi bien sûr, tout comme la commande publique en général. Les contraintes architecturales des bâtiments limitent les actions possibles à ce titre. Enfin, la réduction de l’usage du papier doit encore progresser. Le nombre de pages imprimées a déjà été divisé par trois depuis 2011 et ne représente plus que 1/7eme des publications du Sénat. Des progrès restent encore possibles.
🏛️ Musée Georges Clemenceau : un lieu d’histoire à découvrir et à partager pour mieux comprendre notre histoire et l‘empreinte indélébile que « le tigre » y a laissée. Nous avons pu, grâce à notre collègue Jean-Baptiste Blanc, bénéficier d’une visite cimentée par un des administrateurs de la Fondation Georges Clemenceau.
