🏛️🇪🇺🏛️ Vent de fronde contre le « pacte vert » européen.
🇪🇺 Le projet de loi sur la restauration de la nature examiné au Parlement européen ce mercredi impose de nouvelles normes écologiques qui inquiètent. Cela fait plusieurs mois que nous nous inquiétons en effet du projet de « pacte vert » européen, lequel vise à faire de l’Europe le premier continent neutre pour le climat d’ici à 2050. C’est surtout la question de la restauration de la nature qui cristallise les critiques. Ce texte impose notamment trop de contraintes aux agriculteurs, risquant de mettre en péril notre souveraineté alimentaire. Ce texte emblématique de la transition verte européenne, retoqué par trois commissions du Parlement de Strasbourg, dont celle de l’environnement, est présenté en séance plénière à Strasbourg ce mercredi.
🇪🇺 Le vote est qualifié d’historique. De l’avis de tous, il sera très serré. Si la motion de rejet présentée par la commission environnement n’obtient pas la majorité, alors les députés européens seront appelés à se prononcer sur quelque 150 amendements, avant de procéder au vote final d’un texte qui risque fort d’être très édulcoré. Si la motion est adoptée, le texte tombera. La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, demandera alors à la commission de le retirer. Ce serait un échec pour sa présidente, Ursula von der Leyen. Le vice-président exécutif de la commission en charge du Green Deal, Frans Timmermans, a d’ores et déjà fait savoir qu’il sera impossible de soumettre un autre texte avant la fin de la mandature.
🇪🇺 Présentée il y a un an, cette loi porte sur la biodiversité. Elle retranscrit dans le droit de l’UE l’accord de Montréal, notamment l’obligation de restaurer les surfaces terrestres et les fonds marins dégradés. Un retour à la nature originelle de 30% des terres et des mers est ainsi programmé. Elle prévoit aussi que les zones « à haute diversité » (en fait mises en jachère) représentent 10 % des terres agricoles à l’échelle de l’UE ou encore l’obligation pour les États membres de mettre un terme au déclin des insectes pollinisateurs puis d’étoffer ces populations. Le postulat de départ est le suivant : les technologies, seules, ne suffiront pas à lutter contre les conséquences du réchauffement climatique. Les écosystèmes et les habitats naturels (tourbières, dunes, etc.) sont nos principaux remparts contre la crise climatique. Or, comme l’a rappelé mardi le commissaire à l’Environnement, Virginijus Sinkevicius, 70 % des sols de l’UE et 80 % des habitats naturels sont dégradés. C’est un vrai choix de civilisation qui est sous tendu par ce texte.
🇪🇺 En cette fin de mandature et à l’approche des élections européennes de juin 2024, beaucoup juge que le texte va trop loin, convaincue entre autres qu’il obligerait les agriculteurs à geler 10 % de leurs terres ou nuirait au développement des énergies renouvelables. « Restaurer la nature ne doit pas signer l’arrêt de mort de toute production économique, industrielle, forestière et agricole en Europe », s’inquiétait mardi l’eurodéputée Anne Sander. Ce à quoi la commission rétorque que le terme de diversité renvoie à des solutions très diverses – installation de haies, création de fossés, plantation d’arbres, etc. – et pas seulement à des mises en jachère. Rappelons que 32 des 34 des textes législatifs proposés dans le cadre du Green Deal ont déjà été largement approuvés, montrant que par-delà la prise de conscience, la nécessité de l’action est largement partagée.
🇪🇺 Paradoxalement, ce texte sur la nature a aussi beaucoup de partisans, notamment parmi les plus grandes entreprises. Plusieurs dizaines d’entre elles – parmi lesquelles Ikea, Danone, Holcim, Suez, Inditex, etc. – sont montées au créneau la semaine dernière pour la défendre.
🇪🇺 Mais beaucoup pense aussi que ce texte illustre le « Trop vite, Trop fort ». Plusieurs pays de l’est de l’Europe avaient freiné dès le début de la mandature (Pologne notamment), jugeant que la marche qu’on leur demandait de franchir était bien trop haute et les coûts d’une telle politique bien trop lourds. Ils sont désormais rejoints par d’autres dirigeants qui font ouvertement état de leurs doutes. En mai, Emmanuel Macron appelait lui-même à « une pause réglementaire européenne » en matière de normes environnementales, avant que l’Élysée ne vienne éclaircir le fond de la pensée présidentielle. « Ce qu’il faut éviter maintenant, c’est de surcharger la barque en ajoutant aux objectifs d’émission de CO2, par exemple, des nouvelles normes de dioxyde d’azote, de nouvelles normes liées à la loi de restauration du milieu naturel, de nouvelles normes dans le domaine de la biodiversité », avait enchaîné peu après le premier ministre belge Alexander De Croo, estimant que l’UE « avait besoin de stabilité ». Fin juin, avant le sommet des Vingt-Sept, plusieurs chefs d’État et de gouvernement (Chypre, Lettonie, Suède, Grèce, Autriche, Finlande, Croatie, Irlande) appelaient à leur tour à lever le pied afin de « tenir compte des nouvelles réalités économiques et sociales après l’attaque de la Russie. »
🇪🇺 Le rejet de la loi sur la restauration de la nature ou son adoption à une très faible majorité ouvre la voie à une ère nouvelle, à un choc de civilisation, mais laquelle?
🇪🇺 Derrière ce vote, c’est le « Green Deal », le grand plan stratégique lancé par Ursula von der Leyen pour faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone en 2050, qui est interrogé, non dans sa finalité mais dans ses modalités et son rythme, alors que des études mettent en doute la capacité d’atteindre les objectifs climatiques d’ici à 2030. Mais peut-être sont ils trop ambitieux, tout au moins dans leur rythme justement, même si on peut en partager la finalité.
🇪🇺 J’ai consigné une Tribune paru ce jour dans Le Figaro pour partager cette inquiétude et appeler à un rejet du texte en l’état. En organisant une décroissance de l’Europe, on contribue en fait à une catastrophe écologique !
