🏛️ DERNIÈRE MINUTE : Deux sujets scolaires à l’ordre du jour des Questions d’actualité au Gouvernement : deux réponses bien différentes. ➕🔈Fonds de soutien au développement des activités périscolaires : Ce fonds institué pour accompagner les communes entrant dans le droit commun des rythmes scolaires fixé à 4,5 jours avait été remis en cause à...
🏛️ Journée dense au Sénat autour de quatre thèmes : intervention de Jean Leonetti sur le projet de loi relatif à la fin de vie – projet de loi simplification – financement du ZAN – Mission flash sénatoriale sur le déficit public. 1️⃣ Jean Leonetti : le projet de loi modifié en commission par l’Assemblée...
🏛️ Sénat : commission des finances, auditions, questions d’actualité au Gouvernement (QAG), poursuite et fin de l’examen du projet de loi en faveur de la reconversion de locaux (bureaux, agricoles, commerciaux…) en habitation. 👉 Audition d’Eric Lombard, Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations, devant la commission des finances du Sénat. J’ai notamment...
🏛️ Examen au Sénat de deux propositions se loi relatives à la politique du logement : encadrement du marché locatif et transformation des locaux non encore destinés à l’habitation. 👉 Proposition de loi relatif au marché locatif : ⚡️Nous avons tenté de répondre aux enjeux de tensions sur le logement existantes sur le locatif nu...
🏛️ Délégation à la prospective : l’IA et l’avenir du service public. Rapport Thématique #2 : IA et Santé 👉 Après le premier rapport autour l’IA et des services fiscaux et sociaux, notre délégation sénatoriale a aujourd’hui rendu son rapport sur l’IA et la Santé par les voix de nos rapporteurs Anne Ventalon et Christian...
🏛️ Adoption de la Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien. 👉 Nous avons adopté au Sénat, en séance publique le 15 mai 2024, une proposition de loi de mon collègue Cédric Vial tranchant enfin la question préoccupante de...
🔴 1er Rendez-vous financier de la ruralité organisé par l’AMRF et l’Université de Bourgogne. ♦️En qualité de rapporteur spécial de la Mission « Relations avec le Collectivités Territoriales » (RCT) à la commission des finances du Sénat, j’ai souhaité participer à ce premier rendez vous organisé à Dijon sur le thème : « Une DGF...
🏛️ Journée au Sénat : adoption en commissions de mes propositions en faveur du logement (transformation des bâtiments en habitation), intervention de Benjamin Morel, premières auditions au titre du contrôle budgétaire du plan Marseille en grand, accueil de collégiens cantaliens, début des travaux de la commission spéciale sur le projet de loi de simplification… ‼️...
🏛️Le groupe de travail du Sénat sur les institutions présidé par le Président Gérard Larcher et dont le rapporteur est François-Noel Buffet Président de la commission des lois du Sénat a dernièrement présenté ses propositions. 🔍Transpartisans, il avait pour ambition de rechercher les voies et moyens, sur fond d’une crise de confiance des citoyens⤵️ ✅d’une...
🏛️ Sénat : accueil de jeunes cantaliens et point sur mes travaux en cours. 🚩 Accueil des délégués de classes du collège Georges Pompidou à Condat de la 6ème à la 3ème, avec leurs enseignants et la complicité d’un agent du Sénat originaire de Condat Cantal Auvergne. Un grand merci pour cette initiative et ce...
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