🏛️Le groupe de travail du Sénat sur les institutions présidé par le Président Gérard Larcher et dont le rapporteur est François-Noel Buffet Président de la commission des lois du Sénat a dernièrement présenté ses propositions.
🔍Transpartisans, il avait pour ambition de rechercher les voies et moyens, sur fond d’une crise de confiance des citoyens⤵️
✅d’une redynamisation de la démocratie,
✅d’une revalorisation du mandat local,
✅d’un rééquilibrage des pouvoirs entre l’exécutif et le Parlement,
✅d’une modernisation des juridictions.
🔎Il a formulé 2️⃣0️⃣ propositions autour de 5 axes :
➡️ Retrouver l’ancrage territorial des
parlementaires et dynamiser la démocratie locale,
➡️ Faciliter le recours au référendum et
sécuriser la consultation des électeurs,
➡️ Clarifier la responsabilité des élus dans l’exercice de leurs fonctions,
➡️Renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement,
➡️Renforcer l’efficacité de la procédure parlementaire et le respect des prérogatives du Parlement.
✳️J’espère que ces préconisations qui ont été transmises au gouvernement et à la présidente de l’Assemblée Nationale trouveront un écho dans le cadre d’une prochaine réforme institutionnelle et du travail mené par Éric Woerth sur la décentralisation.
https://www.senat.fr/fileadmin/Presse/Documents_pdf/20240507_flyer_GT_Institutions.pdf
