Budget : dernières tractations avant la commission mixte paritaire (CMP)

Avant demain, jeudi à 9 h 30, les échanges se multiplient pour préparer la commission mixte paritaire (CMP) cruciale, au cours de laquelle avec 6 autres sénateurs et 7 députés, nous allons tenter d’arrêter un budget 2025 pour laquelle France, avant de le faire adopter à l’Assemblée et au Sénat dans les mêmes termes. Nos deux rapporteurs, Jean-François Husson côté Sénat, et David Amiel côté Assemblée nationale, enchaînent depuis vendredi les réunions pour tenter de résoudre leur équation à plusieurs inconnues. En tant que membre de cette commission dont le rôle n’aura jamais été aussi important que cette année, je suis associé à certaines d’entre elles, tout en tentant de répondre aux nombreuses sollicitations dont je suis l’objet.

En responsabilité, notre objectif est d’atterrir, comme promis par le gouvernement Bayrou, à 5,4 % de déficit contre environ 6 % cette année. La cible a été réaffirmée lundi soir, lors de notre réunion avec les deux ministres de Bercy, Eric Lombard et Amélie de Montchalin. On va être sincère, mais on va passer à 5,4 % au chausse-pied : la moindre catastrophe climatique, la moindre guerre, la moindre initiative du président de la République… peut remettre en. Aise cette trajectoire indispensable et pourtant fragile, et surtout peu ambitieuse au regard de notre situation comparée aux autres pays européens.

La copie sortie du Sénat a déjà très largement permis de se rapprocher de cet objectif, même si quelques ajustements restent nécessaires.

En tenant compte de la dégradation de la prévision de croissance à 0,9 %, au lieu des 1,1% initiaux, que les haut conseil des finances publiques jugent fondés même si elle est fragile, nous avons encore un écart de moins d’un milliard à combler. Mais cela semble atteignable et pour tout dire parfaitement possible.

Avec David Amiel et Jean-François Husson nous avons déjà bien avancé. Ainsi la capacité que nous avons à parvenir à un accord en CMP semble parfaitement atteignable. A condition toutefois que les incessantes concessions réclamées par le PS cessent. Il semble que depuis hier au soir, la rupture soit consommée entre le PS et le Gouvernement, sans que cela me semble présenter un vrai risque de censure.

Après les compromis successifs des gouvernements Barnier et Bayrou, que nous avons obtenu au Sénat notamment pour revoir significativement à la baisse l’effort des collectivités, il faut désormais en responsabilité stabiliser un budget qui sera le pire à l’exception de tous les autres.

Parmi les derniers points bloquants, figurent les coupes à opérer, ou non, sur l’aide médicale d’Etat (AME) qui garantit l’accès aux soins aux sans-papiers. Nous avons acté au Sénat de passer de 1,2 milliard à 1 milliard, en reconsidérant le panier de soin pour en rester aux sujets médicaux d’urgence. Nous devons en rester là pour rendre l’effort de chacun soutenable et juste. Nous voulons en outre garder l’attribution d’une part du versement mobilité (VM) en faveur des Réglons ainsi qu’une augmentation facultative et limitée dans le temps des DMTO accordée aux départements, tout en en exonérant les primo-accédants. Ça semble en bonne voie, tout comme la consolidation de tout le volet territorial tel qu’adopté au Sénat.

Par delà la CMP, l’objectif est bien sûr de parvenir à l’adoption de ce budget à l’Assemblée nationale et donc à éviter la censure. Pour cela, François Bayrou a déjà réaffirmé que les 4 000 suppressions de profs seraient bien retirées du texte, ce dont je me réjouis personnellement à condition que cela se traduise concrètement sur nos territoires. J’ai d’ailleurs alerté le Premier ministre hier sur ce point lors d’une rencontre à Matignon. Il m’a indiqué être conscient de cet enjeu. J’espère donc que nous aurons une stabilité d’effectifs dans le Cantal comme ailleurs en territoire rural. Le Premier ministre a aussi écarté les 7 heures de travail supplémentaires par an pour les salariés. Une « ligne rouge » qu’il faudra bien compenser… Le gouvernement va regarder le sujet des dépenses sociales qui doit être traité dans le PLFSS et non dans le PLF, pour lequel les débats viennent de réouvrir à l’Assemblée, puisqu’il écarte l’idée d’accentuer les économies sur l’Etat lui-même.

Je vous invite à parcourir l’article d’hier de Public Sénat joint sur les négociations en cours.

Etant donnée la somme qui a déjà été accordée au moment de la déclaration de politique générale, la réalité budgétaire fait qu’il n’y a plus tellement de marge de manœuvre pour en rajouter davantage. J’espère que chacun en a désormais bien conscience.

Nous poursuivons le travail d’ajustement technique jusqu’à ce soir pour présenter demain la copie la plus propre possible en CMP.