💧⚡ Hydroélectricité : CMP conclusive !
🔹 Le régime de concessions des barrages hydroélectriques va être remplacé par un régime d’autorisation, avec le maintien des exploitants en place contre la mise à disposition de capacités hydroélectriques « virtuelles », cédées par enchères concurrentielles sous le contrôle de la CRE.
🇫🇷🤝 Deputes et sénateurs se sont accordés sur les termes de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité et les dispositions que nous avons défendues pour préserver les ressources fiscales des collectivités ont été maintenues.
🏛️ Je me félicite de cette victoire que nous avons gagnée grâce à une mobilisation intense au Sénat que nous avons conduite pendant plusieurs semaines :
✅ Le maintien du dispositif fiscal actuel jusqu’au 1er janvier 2029 pour les concessions en délais glissants
✅ La compensation des pertes de recettes via un prélèvement sur les recettes de l’État (PSR) à compter de 2029, avec un amortissement progressif sur trois à cinq ans selon l’ampleur du préjudice.
Je me réjouis que l’accord de la CMP aujourd’hui préserve les dispositions de cet amendement essentiel adopté par le Sénat le 13 avril dernier.
🏔️ Pour le Cantal, ce texte ouvre la voie non seulement à de vraies perspectives de ressources pour nos collectivités, mais aussi à des chantiers majeurs générateurs d’investissement dans nos barrages hydroélectriques qui bénéficieront enfin d’une visibilité indispensable.
🔜 Les conclusions de la CMP seront examinées et votées au Sénat le 16 juin prochain.
