🏛️⛰️🏛️ Vote de la Proposition de loi (PPL) pour une montagne vivante et souveraine.
👉 Le texté élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été adopté. Issu d’un accord entre les députés et les sénateurs, il permet en effet au Sénat d’adopter définitivement cette proposition de loi comme l’a fait l’Assemblée nationale.
👉 Depuis plus d’un an, un travail est mené sur la transition des modèles économiques de nos stations de montagne : eau, diversification touristique, gouvernance de vallée. Plusieurs de ces pistes se retrouvent aujourd’hui dans la loi. Porté par l’ANEM et soutenu par 122 cosignataires de tous bords, le texte a été définitivement adopté par le Parlement ce 21 juillet.
👉 Quelques avancées concrètes :
🏫 Concertation obligatoire avec les communes avant toute fermeture de classe en montagne.
🏥 Délais raisonnables garantis pour les urgences, la médecine générale et la maternité, avec un transport sanitaire aérien pour les zones les plus enclavées.
💧 Reconnaissance du stockage de l’eau pour l’eau potable, l’agriculture, le pastoralisme et les loisirs de neige, et des charges supportées par les communes qui protègent toute une vallée en aval.
🐄 Simplification des normes pour les abattoirs de proximité et soutien à la filière bois de montagne.
🥾 Servitudes clarifiées pour les sentiers et l’accès aux refuges, pour que nos stations vivent pleinement à l’année.
👉 Je veux revenir sur deux avancées majeures en terme d’urbamisme que j’ai défendues et qui ont été retenues :
1️⃣ A l’article 6, seront désormais autorisées les constructions en continuité de groupes de constructions existants, y compris lorsqu’ils ont une vocation économique. Il en va de l’attractivité de nos communes.
2️⃣ L’article 6 bis AA, permet aux communes, soumises aux lois Littoral et Montagne et riveraines des lacs de plus de 1000 hectares, de définir, via une révision du schéma de cohérence territoriale, le périmètre d’application de la loi Littoral en dehors de la bande des 100 mètres. Je sais que nos communes concernées attendaient cette mesure avec impatience.
👉 Ces éléments de satisfaction sont, avant tout, des réponses concrètes à des demandes de longue date des élus de la montagne.
👉 A plus long terme, il faut que le Gouvernement poursuive l’engagement avec le plan « Avenir Montagnes ». Pensé comme un appui technique et financier pour nos territoires de montagne, son utilité n’est plus à démontrer.
J’appelle de mes vœux un plan « Avenir Montagnes II » en faveur de nos collectivités afin de les accompagner dans le maintien de populations permanentes, dans l’effort de transition écologique et énergétique et dans la diversification de l’économie de montagne.
Il faut que la voix de la montage pèse dans le débat public. Les défis à venir sont comme un col à franchir : il faut de l’endurance, de la persévérance et de la patience. Pour cela, les sénateurs de montagne et le Sénat contribueront à ouvrir la voie !
