🏛️ Engagement tenu pour les lignes aériennes d’aménagement du territoire dont Aurillac – Paris.
👉 Mon ami, Philippe Tabarot, ministre des Transports, a annoncé la mise en œuvre, comme il s’y était engagé lors du débat budgétaire au Sénat, à compter du 1er juin 2026, des dispositions de réduction du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers (TSBA) pour les liaisons aériennes soumises à une obligation de service public (OSP) dans le cadre d’une délégation de service public (DSP). Cela constitue une réduction de 65 % de la taxe par rapport au tarif en vigueur.
👉 Les liaisons dites d’obligations de service public, dont Aurillac – Paris, jouent un rôle essentiel dans l’aménagement du territoire et le désenclavement de territoires pour lesquels le transport aérien constitue souvent le seul mode de déplacement rapide et efficace, en assurant le maintien d’une offre de transport aérien adaptée aux besoins des populations et des acteurs économiques locaux.
👉 En raison de cette spécificité, le Ministre des transports a souhaité dans le cadre de la loi de finances initiale de 2025 que ces lignes puissent bénéficier d’un taux réduit de TSBA, sous réserve de la validation préalable de la Commission européenne au regard des règles du droit communautaire.
👉 Les autorités françaises ont pris, en ce sens, l’attache de la Commission européenne dès sa promulgation en vue de sa mise en œuvre. Sur la base d’échanges nourris, cette dernière vient de confirmer que les réductions de TSBA applicables aux liaisons OSP/DSP sont compatibles avec le droit communautaire.
👉 Cette validation ouvre la voie à la mise en œuvre pleine et entière du dispositif prévu par le législateur qui permet une réduction de 65 % de la taxe par rapport au tarif actuellement en vigueur.
👉 Les réductions de TSBA concernent les liaisons aériennes soumises à OSP/DSP situées en France métropolitaine (comme par exemple Aurillac, Brive, Le Puy, Rodez…), et les OSP/DSP entre la France métropolitaine et la Corse dont les liaisons générant les flux de trafic les plus importants à destination et en provenance des aéroports de Paris-Orly, Marseille et Nice. Sont également concernées les liaisons entre la capitale européenne Strasbourg et plusieurs métropoles européennes, ainsi que la liaison Brest-Ouessant. 26 liaisons aériennes sont ainsi concernées :
Aurillac-Paris ;
Brive-Paris ;
Le Puy-Paris ;
Castres-Paris ;
Rodez-Paris ;
Limoges-Paris ;
Tarbes-Paris.
Brest-Ouessant ;
Limoges-Lyon ;
La Rochelle-Lyon ;
Poitiers-Lyon ;
Strasbourg-Madrid ;
Strasbourg-Munich ;
Strasbourg-Copenhague ;
Ajaccio-Paris (Orly) ;
Bastia-Paris (Orly) ;
Calvi-Paris (Orly) ;
Figari-Paris (Orly) ;
Bastia-Marseille ;
Bastia-Nice ;
Calvi-Marseille ;
Calvi-Nice ;
Ajaccio-Marseille ;
Ajaccio-Nice ;
Figari-Marseille ;
Figari-Nice.
👉 Je me réjouis de cette mesure que j’avais défendu pour sauvegarder et rendre accessible nos lignes aériennes d’aménagement du territoire.
